APC de Tizi Ouzou : Démantèlement d'un réseau de vente de documents d'état civil

APC de Tizi Ouzou : Démantèlement d'un réseau de vente de documents d'état civil
Par Ameziane Athali | 19 Octobre 2012 | 12:33

Les éléments de la sûreté de wilaya de Tizi Ouzou ont procédé à l'arrestation de neuf (9) personnes accusées d'implication dans la commercialisation de documents d'état civil, au niveau de la commune de Tizi Ouzou, selon un communiqué rendu public vendredi.

L'accusé principal, un ex-employé de la mairie, se permettait d'établir des documents d'état civil avec la complicité de certains employés. Il les remettait à des citoyens contre le paiement d'une somme d'argent variant entre 300 et 500 dinars ou certains avantages.

L'ex-employé qui semble être la tête de ce réseau, a été le premier à être arrêté mardi dernier, et ce, en flagrant délit, avant qu'il ne dénonce ses complices, notamment ceux exerçant au sein de la mairie, dont trois femmes recrutées dans le cadre du pré-emploi.

Selon la même source, les mis en cause ont été présentés jeudi devant le procureur de la République du tribunal de Tizi Ouzou qui a mis quatre (4) d'entre eux sous mandat de dépôt et quatre (4) autres sous contrôle judiciaire. Le dernier prévenu a été mis en liberté provisoire en attendant le procès.

Ils sont accusés d'intervention sans qualité professionnelle dans des fonctions publiques pour les 4 personnes mises sous madat de dépôt et usage inconsidéré de la profession et participation pour les 5 autres prévenus.

 

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