Un protocole d'accord signé entre les deux pays : Les Algériens peuvent se soigner en France

Un protocole d'accord signé entre les deux pays : Les Algériens peuvent se soigner en France
Par Agence | 30 Novembre 2018 | 10:08

L'Algérie a ratifié le 17 novembre 2018  un protocole d'accord avec la France sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens, assurés sociaux et démunis non assurés sociaux, résidant en Algérie. A cet effet,  Un décret présidentiel a été signé par le président de la république 

L'accord en question  vient de paraître dans le numéro 70 du journal officiel sous l'intitulé  "décret présidentiel n° 18-287 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification du protocole annexé à la convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger, le 10 avril 2016".

Cela va "permettre l'octroi en France de soins de santé ne pouvant être dispensés en Algérie aux ressortissants algériens assurés sociaux affiliés à la sécurité sociale algérienne ou démunis non assurés sociaux reconnus comme tels par la législation algérienne, tout en œuvrant pour la promotion de la coopération technique et le transfert de technologies entre les établissements de santé algériens et français", précise le même décret présidentiel.

Le  protocole s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie ayant la qualité  "d’assurés sociaux affiliés à un régime algérien de sécurité sociale ou d’ayants droits de ces assurés sociaux, de démunis non assurés sociaux tels que définis par la législation algérienne ou d’ayants droits de ces démunis". Les autorités compétentes des deux parties pourront prévoir, d’un commun accord et à titre dérogatoire, d’autres bénéficiaires du présent protocole. 

 

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