Levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Barkat : le bureau du Conseil de la nation se réunira le 19 juin

Levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Barkat : le bureau du Conseil de la nation se réunira  le 19 juin
Par Nabil Semyane | 10 Juin 2019 | 13:25

La procédure de levée de l’immunité parlementaire contre deux ex-pontes du système, Djamel Ould Abbès et Said Barkat, marquera une nouvelle étape avec cette réunion du bureau du Conseil de la nation le 19 juin, selon un communiqué du Sénat.

La  décision a été prise après examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Sénat sur la question, précise la même source.

Selon la procédure, le Conseil de la Nation doit trancher l’affaire dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine (par le ministère de la Justice).

Il appartiendra enfin à la plénière de se prononcer lors d’une séance à huis-clos au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues.

Pour rappel, les deux sénateurs sont poursuivis pour « détournement de deniers publics », lorsqu'ils  étaient ministres au Ministère de la Solidarité nationale.     

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