Les crimes liés à la toxicomanie et aux accidents de la route inscrits dans le casier judicaire

Les crimes liés à la toxicomanie et aux accidents de la route inscrits  dans le casier judicaire
Par Abbès Zineb | 10 Décembre 2017 | 15:14

Le ministre de la Justice Tayeb Louh a révélé lundi que son Ministère prépare actuellement un projet de loi sur la révision des dispositions relatives au casier judiciaire" sera présenté au conseil des ministres à la fin de l'année en cours.

 

Il s'agit, a-t-il précisé, d'introduire certains crimes tels ceux liés aux accidents de la route et à la toxicomanie dans le casier judiciaire. 

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