Eviter de mauvaises interprétations : le décret de février 2018 renforce les prérogatives du PDG de Sonatrach

Eviter de mauvaises interprétations : le décret de février 2018 renforce les prérogatives du PDG de Sonatrach
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 21 Juin 2018 | 14:18

Contrairement à ce qui a été rapporté par une certaines presse, qui ne connait certainement pas les textes qui régissent Sonatrach, le décret du 11 février 2018, renforce les prérogatives du PDG de Sonatrach.

1.- L'Organisation  de Sonatrach doit qui a été créée le 31 décembre 1963, dont la dernière organisation interne  vient d’être mise en œuvre en 2018 séparant le raffinage de la pétrochimie

2.-La  loi sur les hydrocarbures du 28 avril 2005 amendée par l'ordonnance du 29 juillet 2006 ( la loi de janvier 2013 étendant la règle des 49/51% et introduisant l'exploitation du gaz de schiste et reconduisant les mêmes procédures Au niveau des prérogatives, ce n'est plus à Sonatrach d'octroyer les périmètres d'exploitation la loi de janvier 2013 étendant la règle des 49/51% et introduisant l'exploitation du gaz de schiste et reconduisant les mêmes procédures) mais à une agence dépendante du Ministère de l'Energie ALNAFT, entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu'avec une autre agence, l'autorité de régulation chargée de suivre les mécanismes des prix

Du point de vue organisationnel,

3.- Nous avons le Conseil national de l'Energie, organe suprême de toute stratégie énergétique,. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui, dans son article 6, stipule que "le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président", le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le Ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la Planification

4.-Nous avons  l'Assemblée générale composée du ministre de l'Energie et des Mines -du ministre des Finances -du gouverneur de la Banque d'Algérie  -d'un représentant de la Présidence de la République

5.-. Nous avons le Conseil d'Administration qui est composé du président -directeur général de Sonatrach - du président -directeur général de Sonelgaz - du vice-président Amont - du vice-président Aval - du vice-président Transport par canalisation- du vice-président de la Commercialisation - du directeur général des hydrocarbures du Ministère - un autre représentant du Ministère - de deux représentants du syndicat de Sonatrach. Enfin vient la cheville ouvrière ,

6.-Nous avons  le comité exécutif qui est la véritable cheville ouvrière de Sonatrach composé du président - directeur général de Sonatrach - du secrétaire général de Sonatrach - des vice-présidents amont, aval, canalisation et commercialisation - du directeur exécutif des finances - du directeur exécutif des ressources humaines- du directeur exécutif des activités centrales ( DAG)- du directeur stratégie, planification- économie- du directeur exécutif santé, sécurité, environnement. Et sans oublier les holdings qui sont annexés aux vice-présidents. Ainsi, à l'amont est rattaché le holding services pétroliers et parapétroliers ; pour l'aval, le holding raffinage, chimie hydrocarbures (exemple Naftec ) ; pour la commercialisation le holding Sonatrach, il lui est rattaché le holding Sonatrach/ valorisation des hydrocarbures ( exemple Naftal ). Au niveau international, le Groupe Sonatrach a mis en place un système de réorganisation de ses activités par le regroupement des compagnies filiales à l'étranger autour d'un Holding international (S.I.H.C) créé en juillet 1999 qui opère dans différents pays.

7.- Le  décret présidentiel datant du 11 février 2018, relatif au statut de la Sonatrach introduit quelques petites  modifications et renforce les prérogatives du PDG , ce qui dénote une confiance de la présidence de la république en l’actuelle direction  de Sonatrach. En effet,  selon l’article 1er de ce décret, le Conseil d’administration est composé de deux représentants des travailleurs, de huit membres du comité exécutif en charge des activités de base, de la finance, du business développement et de la stratégie de SONATRACH. L’article 11 stipule  que  « le président directeur général, ainsi que les vice-présidents sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures », donc pas de changement mais   l’article 11.5  que « les membres du comité exécutif, autres que les vice-présidents, sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures ».

ademmebtoul@gmail.com

Mots-clés : Sonatrach PDG prérogatives
Catégories : Economie Focus

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