Logements AADL et LPP : Le ministère s’engage à remettre des contrats détaillés

 Logements AADL et LPP : Le ministère s’engage à remettre des contrats détaillés
Par Amel Benabi | 10 Octobre 2018 | 13:58

Bonne nouvelle pour les sosucripteurs aux logements des formules locations vente avec l’AADL et le promotionnel public (LPP). Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelwahid Temmar a finalement donné une suite favorable à la requête de l’Association de protection  des consommateurs (APCOE).

Il en résulte que les souscripteurs à des logements, selon ces formules, vont désormais bénéficer d’un contrat de souscription complet  qui renferme tous les détails relatifs à la nature du logement, sa superficie, et ses composants. Ce contrat permet aux bénéficiaires de préserver leurs droits en cas de changement ou de modifications des clauses contractuelles.

L’Association de protection des consommateurs a expliqué sur sa page Facebook qu’il a été ainsi convenu avec le ministre qui a reçu hier mardi une délégation de ses membres, de la suppression par exemple de la sanction de résiliation du contrat en cas de défaut de payement d’une tranche pour le logement LPP.

De même que le ministre à donné son accord  pour l’amendement du décret exécutif  de sorte à ce qu’il contienne tous les détails du contrat et des spécificités du logement. Ce décret serait prêt dans «quelques jours» a rassuré Abdelwahid Temmar.

Signe de la bonne volonté du ministre, il a également décidé de constituer une cellule de suivi conjointement avec les membres de l’APOCE pour surveiller l’exécution de ces décisions et l’examen d’autre problèmes qui pourraient surgir.

Celle-ci devrait se réunir chaque trois mois pour faire le point de l’avancement des procédures. Il faut rappeler que l’association de protection avait déposé plainte contre les structures chargées des formules LPP et AADL  pour protester contre les modifications arbitraires apportées à ces dispositifs. L’affaire devrait être examiné le 11 novembre prochain au tribunal de Bir Mourad Rais. Mais cet accord devrait sûrement entrainer le retrait de la dite plainte.  

Voir tous les articles de l'économie