Importation de véhicules de moins de 3 ans : l’Arrêté interministériel en chantier

Importation de véhicules de moins de 3 ans : l’Arrêté interministériel en chantier
Par Moumène Belakram | 04 Janvier 2020 | 12:45

L’Arrêté interministériel, fixant les modalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation.

 C’est ce qu’a indiqué, samedi, l’Aps, citant la Direction générale des Douanes (DGD).  

Dans son communiqué, la DGD fait savoir que les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu'au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, «seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel», a-t-elle précisé.

Il y a lieu de rappeler que l'article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs «devises propres», par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.

La loi de finances 2020 autorise l'importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.  

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