Commerce : la loi sur la concurrence bientôt amendée

Commerce : la loi sur la concurrence bientôt amendée
Par Nourredine B | 17 Mai 2017 | 16:59

Un avant-projet de loi, modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence, sera élaboré prochainement par le ministère du Commerce, a indiqué mercredi à l'APS le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane.

Ce dernier a expliqué que la loi actuelle, en vigueur depuis 2003, contenait des failles juridiques, imposant, de ce fait, la nécessité de son amendement.

Le Dg du ministère qui s’exprimait, en marge d'un séminaire de sensibilisation s organisé en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), a rappelé que la loi de 2003, qui a déjà subi des modifications en 2008 et 2010, sera encore une fois amendée «afin de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles tels que le monopole, la position dominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises» a-t-il souligné.

 Consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence

Il est à noter que dans le rapport final de cet audit, présenté mercredi lors du séminaire par un expert de la Cnuced, Philippe Brusick, il a été préconisé de consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence en le plaçant sous l'autorité du gouvernement au lieu du ministère de Commerce.

L'expert onusien a proposé, en outre, la reformulation des concepts liés à la concurrence pour définir toutes les pratiques anticoncurrentielles contrairement à la loi actuelle qui se limite seulement aux pratiques déloyales.

Egalement, l'élargissement du champ d'application de cette loi aux pratiques à l'étranger ayant des effets anticoncurrentiels en Algérie a été vivement recommandé par Brusick.

Et à l’expert de conclure que « la loi algérienne sur la concurrence est excellente. Mais elle nécessite une adaptation avec les progrès et les changements (économiques) qu'a connus le monde ces dernières années », estime-t-il.

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