Politique des subventions : source d’injustices sociales et illustration de l’économie rentière

Politique des subventions : source d’injustices sociales et illustration de l’économie rentière
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 02 Juillet 2017 | 11:39

Au moment où le nouveau gouvernement  a pour objectif de cibler les subventions supposant   une large concertation sociale et un système d’information fiable en temps réel de la répartition du revenu national et du modèle de consommation , pour déterminer les couches défavorisées , tout en ne pénalisant pas les couches moyennes par un nivellement  par le bas,( voir A.Mebtoul www.google -1992),   cette présente contribution avant la baisse du cours des hydrocarbures datant de juin 2014,  est une brève synthèse, d’une brûlante actualité, bien que les  donnes datent de 2012,  d’un long rapport remis à l’ancien gouvernement le 14 septembre 2012. Pour éclaire le lecteur nous n’avons procédé aucun changement du texte.

1.-L'État algérien ne doit plus généraliser les subventions

Grâce à l’aisance financière générée par les hydrocarbures, le gouvernement ,au nom de la paix sociale, généralise les subventions, objet de cette présente contribution, sujet rarement abordé alors qu’il constitue une donnée stratégique pour l’avenir du pays. L’Etat algérien dépense sans compter, subventionne un grand nombre de produits de première nécessité, comme les céréales, l'eau et le lait, l'électricité et le carburant.En Algérie de celui qui gagne le SNMG au chef d'entreprise national ou étranger, bénéficient des prix subventionnés, n’existant pas de système ciblé de subventions.

Dans son rapport en date du 18 avril 2012, la Banque mondiale fait remarquer qu’en moyenne dans le monde, 20% des plus riches bénéficient six fois plus que 20% des plus pauvres des subventions recommandant que les programmes d'aide sociale doivent être ciblés de manière à aider les ménages pauvres et vulnérables à y faire face.

Pour l’Algérie, la même institution note pour 2010/2011 que les montants des subventions sous forme de comptes spéciaux du Trésor, recensant sous différentes appellations 14 fonds, allouées au soutien de services productifs, à l’accès à l’habitat et aux activités économiques sont successivement de 40,83, 520,11 et 581,78 milliards de dinars, soit un total d’environ 1.143 milliards de dinars (équivalent à 16 milliards de dollars ), représentant 14% du total des dépenses de l’État en dehors des dépenses de fonctionnement.

Pour la BM, 277 milliards de dinars (pour les autorités algériennes, le montant est de 300) ont été réservés aux produits de large consommation (blé, lait en poudre, etc.), soit l’équivalent du quart des subventions accordées au budget d’équipement. A cela s’ajoutent les assainissements répétés aux entreprises publiques qui ont couté au trésor public plus de 50 milliards de dollars entre 1971 et 201, les exonérations fiscales et de TVA accordées par les différents organismes d’investissement (ANDI ANSEJ) y compris pour les entreprises étrangères, dont il conviendrait de quantifier les résultats par rapport à ces avantages à coup de dizaines de milliards de dinars. Pour 2012-2013, le pouvoir algérien ne voulant pas de remous sociaux jusqu’aux élections présidentielles d’avril 2014, les subventions seront encore un tampon pour juguler la hausse des prix internationaux, avec ce retour à l’inflation qui selon l’ONS dans son enquête du 4 septembre 2012, l’indice des prix, en tendance devrait clôturer à 6/7% en 2012.

En dehors des subventions le taux d’inflation réel dépasserait largement 10%. Ainsi, les différentes lois de finances 2008-2012 et la loi de finances prévisionnelle 2013 proposent des mesures qui ont pour finalité de pérenniser la politique de l'Etat en matière de subvention des prix des produits de large consommation.

Or, comme je l’ai analysé dans une contribution au quotidien français la Tribune FR en février 2012, « bien qu'exceptionnellement important, ce montant de près de 15/16 milliards de dollars de transferts sociaux par an, soit 10% du PIB, est d’un impact peu perceptible au niveau de la population. Il n’est peut-être pas juste que tout le monde puisse bénéficier de certaines subventions, quelle que soit leur situation financière ». Outre cette disparité dans l’octroi du soutien de l’Etat, il fait remarquer à juste titre l’opacité dans la gestion de ces programmes qui sont passés de 245 millions de dinars en 1999 pour dépasser les 1200 milliards de dinars en 2011 sans qu’aucune date limite ne soit instaurée.

Ainsi, se pose le problème de l’efficacité de toutes ces subventions sur le producteur local et sur le consommateur final, avec le processus inflationniste bien que compressé artificiellement par les subventions, du programme de relance économique basé sur la dépense publique donnant des taux artificiels de taux de croissance, de taux de chômage, qui nécessiteront environ 500 milliards de dollars entre 2004/2014, - 130 milliards de dollars des 286 milliards de dollars prévus entre 2010-2014 étant des restes à réaliser des projets non terminés entre 2004/2009. Les surcoûts avec parfois des abandons de projets, sont exorbitants, estimés entre 20 à 30% pour certains projets, étant des subventions indirectes supportées par le trésor. Comme est posé l’efficacité du programme national du développement agricole (PNDA) qui a nécessité des dizaines de milliards de dollars, (aucun bilan à ce jour) et de l'effacement de la dette des agriculteurs pour 41 milliards de DA, sur la production et la productivité agricole de l’Algérie. Examinons quelques cas.

2.-Les subventions du prix du pain, de la semoule et du lait

Bon nombre d’algériens vivent dans la pauvreté se nourrissant essentiellement de pain et de lait ce qui traduit une fracture sociale qui ne cesse de s’aggraver. Malgré l’importation massive entre 2010-2012 afin de stabiliser de dizaines de tonnes de viande rouge fraîche, de viandes congelées, de viande blanche, le prix sur le marché n’a pas sensiblement baissé, et le contrôle à l’aval uniquement sur les détaillant s’est avéré un échec, les circuits internes étant dominés par les monopoleurs de la sphère informelle, produit de la bureaucratie et de l’Etat de non Droit, contrôlant 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments des produits de première nécessité. Selon les chiffres officiels communiqués par le ministère de la Solidarité, près d’un million et demi de familles ont eu recours au "couffin du Ramadhan" pour un montant de 5 milliards de dinars en 2012.

En prenant la moyenne que chaque foyer est constitué, en moyenne, de six membres, cela donne 9 millions de personnes en situation de précarité. Le prix du pain étant subventionné depuis 1996, sans subventions, le prix de la baguette actuellement à 8,50-10 dinars – officiel – dépasserait 25 DA. Le soutien des prix des blés et du lait enregistre une incidence financière de l’ordre de 177 milliards de dinars, alors que celle de l’huile alimentaire est estimée à 5 milliards de dinars.

Les subventions octroyées coûtent au Trésor public un différentiel qui reste mobile en fonction des fluctuations du prix d’achat de la matière première sur les marchés mondiaux. Toutefois, le Trésor public paie ce différentiel, quel que soit son niveau. D’une manière générale, le différentiel pris en charge par l’Etat pour ces produits coûte entre 2,5/3 milliards de dollars par an, ce qui représente entre 3 à 5% de la rente pétrolière par an entre 2009-2012, selon l’évolution du vecteur prix international.

3.-Les subventions des carburants, de l’électricité et de l’eau

L’Algérie est classé troisième pays où le prix du carburant est le moins cher au monde, selon une enquête réalisée par une maison de courtage française spécialisée dans la location de voitures. Avec un prix à la pompe de à 0,22 euro/litre pour l’essence et 0,13 euro pour le gasoil en 2010, l’Algérie arrive derrière l’Arabie Saoudite et le Venezuela, note l’enquête. En Arabie Saoudite, un des plus grands pays producteurs de pétrole au monde, l’essence coûte l’équivalent de 0,12 euro et le gasoil 0,06 euro. Au Venezuela, autre grand producteur de pétrole, le prix de l’essence est à 0,13 euro, alors qu’un litre de gasoil est vendu à 0,06 euro.

L’Egypte arrive en quatrième position avec un prix d’essence de 0,23 euro, et un prix de gasoil de 0,19. Or selon le ministère de l’Energie et des Mines, le prix réel des carburants devrait fluctuer 60 et 80 DA le litre. Mais conserver cette politique coûte de plus en plus cher. En effet, ces dernières années, l’Algérie est devenue importatrice de produits raffinés. En 2009, la facture des carburants s’est élevée à près de 1,5 milliard de dollars et ce montant a certainement cru entre 2010-2012.Cela favorise la contrebande aux frontières.

La différence du prix à la pompe avec les pays voisins fait que de grandes quantités de carburants traversent quotidiennement les frontières vers le Maroc et la Tunisie, sans compter les pays riverains du grand Sud. Pour l’électricité, selon un rapport du Ministère de l’Energie, car, il faut comparer le comparable, les pays du Maghreb et non pas les pays européens dont le niveau de vie est plus élevé, ( voir le site MEM 2011), la tarification algérienne tant pour la consommation des ménages que pour la consommation industrielle est la suivante : pour les clients résidentiels (ménages): Algérie: entre 2 DA et 3,20 DA/kwh selon le niveau de consommation, alors que ce prix est entre 3,45 DA et 4,94 DA/kwh en Tunisie, et entre 5,27 DA et 6,40 DA/kwh au Maroc.

Pour les clients industriels en Algérie, le prix oscille entre 1,48 DA et 2,15 DA/kwh selon le niveau de consommation, en Tunisie entre 2,35 DA 3,54 DA/kwh, et au Maroc entre 4,21 DA et 5,53 DA/kwh. La plus grande partie de ces écarts en faveur du consommateur algérien provient du prix du gaz fixe par l'état à l'entrée du système de production-transport-distribution de l'électricité. Le niveau du prix du gaz concédé aux centrales est de l'ordre de 10 % de celui qui correspond aux transactions internationales du gaz dans la région 612 DA par millier de m3 soit environ 0,21 dollars le million de btu contre un niveau moyen de 2,2 dollars mbtu. A titre d’exemple selon le directeur général de la Société de distribution de l’électricité et de gaz d’Alger SDA,s’agissant de l’électricité, l’unité (kilowatt/heure) qui revient à 3,75 DA est vendue à 3,33 DA.

Une différence qui grève considérablement le budget de la SDA, les coûts de revient restant élevés par rapport aux tarifs appliqués. Sonelgaz accuse 41 milliards de dinars de pertes selon son rapport officiel de 2011. Selon le Ministère de l’Energie les subventions de l’électricité seront maintenues jusqu’en 2015 et bien au-delà de quoi décourager tout investisseur étranger dans ce domaine rendant caduque la loi sur l’’élecrricité et le gaz par canalisation.

Le problème de la tarification de l’eau se pose à peu près dans les mêmes termes que les carburants. Son prix de cession demeure inchangé malgré des couts croissants, problème aggravé par les déperditions du réseau de distribution (45 à 50 % de pertes, en moyenne nationale). Sur la base du prix du gaz de 0,25 dollar le million de btu, le prix de revient de l'eau atteint environ 69 DA/m3. Le prix facturé aux consommateurs varie en fonction des volumes consommés entre 16,20 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages industriels, et entre 3,60 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages domestiques. Le différentiel payé par l'Etat varie entre 34 et 53 DA environ par m3 consommé, l’investissement n’étant pas pris en compte dans les prix en vigueur du mètre cube d’eau potable. Selon le ministère, si on le répercutait, le prix réel du mètre cube reviendrait à près de 60 DA, contre 39 DA/m3 pour un prix de vente de 18 DA/m3.

4.-Les subventions de la santé et le transport

Pour le système de santé, les subventions supportées par l’Etat sont importantes. En effet, l’hospitalisation coûte de 7000 à 12 000 DA par jour selon les administrations des structures sanitaires, par jour et par patient. Un montant qui couvre l’intervention, les examens et les IRM. Le patient paye 100 DA pour une hospitalisation et 50 DA pour une visite médicale dans un CHU, un dispensaire ou un centre sanitaire. Dans une clinique privée le coût d’une hospitalisation dans le secteur privé varie entre 15 000 et 20 000 DA/jour ; celui d’un accouchement oscille entre 35 000 et 40 000 DA et à partir de 70 000 DA pour une césarienne et le montant est largement supérieur pour des interventions pointues fluctuant entre 150.000 et plus de 500.000 dinars. Pour le transport, il n’y pas uniformité devant distinguer le transport par rail subventionné des autres moyens de transport.

Dans une déclaration à l’APS en date du 18 janvier 2010, les subventions de l'Etat au profit de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) sont passées de 2,5 milliards de dinars (MDA) à 8,5 MDA mais en dépit de ce soutien, le déficit global de l'entreprise se situe à 47 MDA, selon le Directeur général de cette entreprise étant frappée par les effets pervers de la crise économique en ce sens que ses clients potentiels, ArcelorMittal et Ferphos, ont connu des chutes de leurs exportations se répercutant directement sur les recettes de l'entreprise. Pour Air Algérie, les tarifs appliqués à destination de Paris ont oscillé, entre 243 et 353 euros pour la classe économique alors que le même billet pour la même destination à partir de Rabat, sur la compagnie Royal Air Maroc, est de 187 à 248 euros.

Pour les autres compagnies aériennes comme Air France, Aigle Azur, Iberia, le billet Rabat-Paris varie entre 287 et 314 euros. Pour le transport routier de voyageurs, on assiste à des conflits permanents du fait du bas tarif et de la confusion de l’interprétation de l’ordonnance 95/06 et du décret 96/39 où l’un parle d’une limitation à 0,25 centimes/km pour un service de ramassage et l’autre explicite que tous les tarifs sont libres et soumis à la concurrence sauf ceux spécifiques et stratégiques , ce qui revient à dire que les subventions sont supportés indirectement, en partie, par les transporteurs privés. Selon l’Organisation nationale des travailleurs algériens (Onta) l’augmentation demandée n’excède pas les 2,6 dinars par kilomètres, en rappelant que la dernière révision à la hausse des prix des transports remonte à 1996.

5.-Les subventions pour le soutien à l’emploi

Les subventions s’appliquent également au logement social où le prix du mètre carré dans les grandes agglomérations varie de 40 000 à 300 000 DA, non supportés par les bénéficiaires, ce qui qu’occasionne un transfert de rente. Un logement social revient à l’Etat, selon l’endroit, entre 3 et 4 millions de dinars inclus le terrain. Pour les 100 000 logements sociaux qui ont été programmées pour 2012, l’Etat devrait supporter selon certains experts 30 milliards de dinars. Quant au logement promotionnel aidé d’un prix réel de 6 millions de dinars, l’Etat le cède à environ 3 millions de dinars. Pour l’aide à l’emploi où l’entreprise qui recrute, bénéficie d’importantes facilités financières et fiscales, d’importants abattements sur la cotisation de sécurité sociale à leur charge, soit l’équivalent de 25% de l’assiette globale de cotisation. A titre d’exemple, pour un salaire de 15 000 DA, l’employeur ne contribue qu’à hauteur de 21%, soit 3 000 DA seulement. 12 000 DA sont pris en charge par le Trésor public.

Pour financer la retraite, l’employeur cotise à 10% et le salarié 6,75%, soit un total de 17,25%, 82,75%, étant financés par l’Etat. Les assurances sociales, notamment celles relatives à la maladie, à la maternité, à l’invalidité et au décès, sont couverts par l’Etat pour un total de 86%, sachant que les 14% restant sont assumés par les cotisations versées par l’employeur (12,5%) et le salarié (1,5%).

Financées totalement sur le budget de l'Etat depuis 1995 les allocations familiales varient de 300 à 800 dinars par enfant. Enfin la charge financière du transport des étudiants, de la restauration et de l'hébergement des étudiants internes sans distinction ce qui se répercute sur la gestion des œuvres universitaires comme les frais de la carte d'abonnement annuel du transport universitaire d'un montant de 300 DA et le prix de la restauration, toujours fixé depuis les années 1970 à 1,20 DA le repas. Qu’en sera-t-il avec plus de 2 millions d’étudiants horizon 2015-2017 où uniquement pour le repas, le prix réel dépasse 500 dinars. Cela concerne également les œuvres sociales des CEM et des lycées.

6.-Pour des subventions ciblées, supposant un minimum de consensus social

La mise en place de subventions ciblées suppose à la fois  une large concertation  sociale loin de la pression des couches rentières  et un système d’information fiable  au temps réel mettant en relief  la répartition du revenu national et du modèle de consommation par couches sociales  posant la  difficulté de l’intégration  de la sphère informelle (revenus informels) . Mais cela ne peut durer.

Les subventions généralisées faussent l’allocation rationnelle des ressources rares et ne permettent pas d’avoir une transparence des comptes, fausse les normes de gestion élémentaires et les prévisions tant au niveau micro que macroéconomique, aboutissant au niveau des agrégats globaux (PIB, revenu national) à une cacophonie additionnant des prix du marché et des prix administrés. Ils découragent, non ciblées, la production locale avec un gaspillage croissant des ressources financières du pays. Comme se pose cette question stratégique : qu’en sera-t-il avec après les trois années dégrèvement tarifaire avec l’Europe horizon 2020 et son éventuelle adhésion à l’OMC où les produits énergétiques sont également concernés notamment par la suppression de la dualité du prix du gaz ?Se pose cette question stratégique pour l’Algérie : peut-elle continuer à fonctionner sur la base de 70 dollars pour le budget de fonctionnement et 40-45 dollar pour le budget d’équipement constitué en majorité par les infrastructures avec des surcoûts exorbitants qui ne sont qu’un moyen de développement, la véritable richesse provenant que des entreprises concurrentielles, l’Etat pourrait ne pas avoir les moyens de continuer à subventionner certains produits alimentaires en cas où le baril descendrait en dessous de 70/80 dollars. 

L’instauration d’une chambre nationale de compensation indépendante, permettant des subventions ciblées, par un système de péréquation, suppose un Etat régulateur fort, mais fort par sa moralité, des compétences, la ressource humaine richesse pérenne et la démocratisation des décisions. Cela implique forcément un réaménagement profond de la logique du pouvoir algérien reposant sur les forces sociales réformistes, le pouvoir actuel étant actuellement assis sur les couches rentières tissant des relations dialectiques avec la sphère informelle spéculative, dépensant sans compter pour une paix sociale fictive grâce aux hydrocarbures qui s’épuiseront dans 20 à 30 ans au moment où la population algérienne sera d’environ 50 millions d’habitants. 

En 2012, au moment où les pouvoirs publics s’enorgueillissent des 190 milliards de dollars de réserves de change au 1er septembre 2012, dont 83% placées à l’étranger à un taux d’intérêt fixe de 3%, rendement presque nul corrigé par l’inflation mondiale, dépassera-t-on le statu quo actuel suicidaire et changera-t-on de politique économique entre temps, pour l’émergence d’une économie hors hydrocarbures et ce pour le bien être de l’Algérie et des générations futures, mettant fin au cancer de l’économie de la rente qui se diffuse dans la société par des subvention généralisées et des versements de traitements sans contreparties productives ?

Face à la concentration excessive du revenu national au profit d‘une minorité rentière, renforçant le sentiment d’une profonde injustice sociale, l’austérité n’étant pas partagée, la majorité des Algériens veulent tous et immédiatement leur part de rente, reflet du divorce État / citoyens, quitte à conduire l’Algérie au suicide collectif. En bref, les subventions généralisées sont source d’inefficacité économique et d’injustice sociale et sont l’illustration de l’économie de la rente –

Synthèse d’un rapport remis au gouvernement par le professeur Abderrahmane MEBTOUL le 14 septembre 2012 - ademmebtoul@gmail.com


Voir tous les articles de l'éclairage éco