La révision constitutionnelle en Algérie devra tenir compte de la morphologie de la société et des nouvelles mutations mondiales

 La révision constitutionnelle en Algérie devra tenir compte de la morphologie de la société et des nouvelles mutations mondiales
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 10 Mai 2020 | 16:53

Le Président de la République Abdelmadjid TEBBOUNE, vient de distribuer la mouture de la révision constitutionnelle pour un large débat national, suite à son annonce lors de son investiture qui se fera par référendum, en principe avant la fin de l’année 2020,  après une large consultation politique et avis d’experts et de personnalités nationales. Il est important de souligner que l’Algérie depuis l’indépendance politique a eu les meilleures lois du monde mais souvent contredites par les pratiques sociales, résultats de rapports de forces contradictoires. C’est dans ce contexte, en tant qu’expert international et professeur des Universités, non partisan, privilégiant uniquement les intérêts supérieurs de l’Algérie, j’avais formulé des recommandations transmises au cabinet de  la présidence de la république le 05  janvier 2020, avant son installation le 14/01/2020,  propositions que je soutiens depuis de longues décennies ( voir nos ouvrages 1980/1982 deux tomes -Réformes et Démocratie Office des Publications Universitaires OPU Alger)  et repris dans l’ouvrage collectif sous ma direction le Maghreb face aux enjeux géostratégiques ( 2 volumes 21050 pages Paris Harmattan 2015).

1.- Comme l’a démontré brillamment l'économiste indien professeur à Harvard, prix Nobel d'Economie, Sen, A.K, Prix Nobel d'économie, «pas de bonne économie sans vraie démocratie tenant compte des anthropologies culturelles ». D'où l'importance d'institutions démocratiques, pour une société participative car pour faire respecter le contrat de coopération s’impose une efficacité des institutions qui régissent des règles de coopération qui peuvent être informelles (comme les tabous, certaines traditions) ou formelles (écrites, codifiées comme le droit moderne). Mais attention, lorsqu'un Etat émet des lois qui ne correspondent pas à l'état de la société, ou veut agir par la violence celle-ci enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner établi par un contrat de confiance beaucoup plus solide et crédible que celui que l'on veut lui imposer. La révision se déroule dans une situation socio-économique préoccupante en plus des tensions géostratégiques au sein de la région .D ‘où l’importance de replacer la révision constitutionnelle dans le contexte à la fois de la situation socio-économique et socio politique.   Le temps ne se rattrapant jamais en économie, le statut quo politique et la stagnation économique conduira à la régression sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. Alors, quel dirigeant, pouvoir ou opposition, pourra alors parler d'indépendance économique, politique, voire sécuritaire ? Il existe un lien dialectique entre sécurité et développement, devant aller vers un plus grand équilibre des pouvoirs au niveau central et local, avec plus décentralisation autour de quatre ou cinq grands pôles régionaux et donc éviter la centralisation bureaucratique à outrance du passé. Tout projet social étant porté par des forces politiques, sociales et économiques, d'où l'importance d'une réorganisation profonde tant des partis politiques pouvoir/opposition que de la société civile.  Secouées périodiquement par des crises internes, frappées de discrédit pour la majorité d’entre elles, objet de la défiance nourrie à leur égard et à l’endroit du militantisme partisan, les formations politiques et les associations appendices de l’ancien pouvoir sont-elles aujourd’hui aptes à faire un travail de mobilisation et d’encadrement efficients ?  La question qui se pose est leur capacité à éviter un affrontement direct entre citoyens et forces de sécurité, et donc de contribuer significativement à la socialisation politique et à l’œuvre de redressement national.    Secouées périodiquement par des crises internes, frappées de discrédit pour la majorité des partis pouvoir/opposition est l'objet de la défiance nourrie à leur égard, les formations politiques étant aujourd'hui inaptes à faire un travail de mobilisation et d'encadrement efficient. D'où leur incapacité à éviter un affrontement direct entre citoyens et forces de sécurité, et donc de contribuer significativement à la socialisation politique et à l'œuvre de redressement national. Aussi face à cette situation – tout en rappelant que le discrédit qui frappe le système partisan n'est pas spécifique à l'Algérie, car la révolution mondiale des systèmes de communications produit partout l'émergence de nouveaux comportements – il y a urgence à adapter les partis politiques et les associations, souvent déconnectés de la société et présentant pour la majorité d'entre eux la spécificité d'être liés à des intérêts de rente.   Aussi les objectifs stratégiques sont la refondation de l’Etat, conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale, Il n’existe pas d’Etat standard mais que des équipements anthropologiques qui le façonnent largement influencé par les nouvelles mutations surtout après l’épidémie du coronavirus avec de nouvelles fonctions dans les relations Etat régulateur-Marché. Dès lors, des stratégies d’adaptation politique, militaire, sociale et économique tenant compte de l’innovation destructrice, en ce monde turbulent et instable pour reprendre l’expression du grand économiste Joseph Schumpeter. Une loi n'est qu'une loi fusse t- elle la Constitution, devant être sous tendu par une nette volonté politique de réformes structurelles, le renforcement de l’Etat républicain, le développement de toutes les LIBERTES, la démocratisation dans tous les domaines, l’engagement, à ne pas geler les institutions et à mettre en œuvre dans un délai raisonnable les décrets exécutifs d’application.

2.-Propositions pour la révision constitutionnelle.

Sur le plan  du  volet politique

2.1..-. Facteur essentiel du développement économique et social, il s’agira de codifier le développement des libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité.

2.2..- Codifier la bonne gouvernance, l’Etat de Droit par la lutte contre la bureaucratie paralysante, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l’exécutif, un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’Etat.

2..3.- Codifier d’une manière précise les missions de l’ANP, des services de sécurité y compris la DGSN et du Conseil de sécurité et ce dans le cadre de la transition démocratique, en prévoyant pour leur financement une loi de programmation de cinq années afin de faciliter leurs objectifs stratégiques.

2.4.- Codifier clairement les missions de notre diplomatie qui doit s’adapter aux nouvelles mutations tant sur le plan économique, politique que sécuritaire .

2..5.- Codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène politique, la séparation nette des pouvoirs, une institution indépendante chargée de superviser toute élection, le Ministère de l’Intérieur via les Walis, étant chargé uniquement de la logistique, ainsi que limiter dans le temps (5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures de l’Etat au même poste, pour éviter la léthargie et les relations de clientèles.

2.6.- Limitation du mandat présidentiel à deux maximum de cinq années, instaurer durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, souhaitable, étant inadaptée actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d’affinités idéologiques et économiques.

2.7.- Codifier éventuellement la fonction de vice-président, nommé par le président, chargé de le seconder, qui en cas de vacance du pouvoir terminera le mandat présidentiel.

2.8.- Codifier la fonction de chef de gouvernement et non plus de premier ministre, responsable de la politique socio-économique avec des prérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois devant le parlement.

2.9.- Tout en nous en tenant à nos constantes nationales (Arabité- Islamité-Amazighité) comme facteur de cohésion sociale, devant favoriser la tolérance et combattre toute forme de racisme et de xénophobie, codifier que l’État garantit la liberté de culte et la liberté de conscience, veillant à ce que la religion, n'interfère pas dans les affaires de l’État.

2.10.- Codifier le rôle stratégique de l’élite avec l’intégration de notre émigration et la valorisation du savoir par la réforme profonde de l’école du primaire au supérieur.

2.11.- Codifier la pluralité syndicale, la liberté des médias avec un code de déontologie, la reconnaissance de la société civile et la liberté pacifique de manifester.

2.12.- Sans son histoire, une société est comme un corps sans âme, l’histoire étant le fondement de l’action présente et future, devant différencier régime éphémère et Etat éternel, codifier les valeurs du 01 novembre 1954 et de la plateforme de la Soummam, un Etat qui survit aux aléas de l’histoire, à la gloire et aux sacrifices de nos martyrs qui ont permis l’indépendance de l’Algérie.

Propositions sur  le volet socio-économique

2.13.-Introduire les objectifs économiques : pour une économie de marché à finalité sociale qui doit être constitutionnalisée

2.14.-Définir clairement le rôle futur de l’Etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’Etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés.

2.15.- Codifier la transition numérique, en prenant en compte de la cybercriminalité et le développement de l’intelligence artificielle.

2.16.- Garantir la propriété privée, comme droit inaliénable

2.17-Criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalée depuis l’indépendance politique, une atteinte à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), l’unification des institutions de contrôles, indépendants de l’exécutif, et donner de larges prérogatives à la Cour des Comptes qui doit être institutionnalisée , parallèlement au contrôle parlementaire et de  la société civile Mais l’on devra différencier la corruption de l’acte de gestion afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers.

2.18-. Codifier l’économie de marché concurrentielle à finalité sociale, loin de tout monopole, comme processus irréversible, mettre l’entreprise privée locale et internationale et publique, sur le même pied d’égalité, la finalité étant de promouvoir une économie productive hors hydrocarbures compétitive s’adaptant avec pragmatisme au processus de la mondialisation.

2.19.- Codifier la régionalisation économique autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques - fiscalité secteurs économiques- administration) à ne pas confondre avec régionalisme qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (Ministères, secteur économique public - wilayas- APC).

2.20.- L’agriculture et son soubassement l’eau, enjeu du XXIème siècle, segment stratégique, codifier la non urbanisation des terres agricoles, parallèlement à la politique d’urbanisation qui devra s’inscrire dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire clairement définie qui ne saurait s’assimiler aux actuels programmes spéciaux de wilayas.

2.21.- Codifier la préservation de l’environnement et la protection de la biodiversité.

2.22.-Le système d’information s’étant effrité, codifier un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information et de la planification stratégique tenant compte avec les bouleversements mondiaux.

2.23.- Codifier comme impératif stratégique, la mise en place d’une transition énergétique reposant sur un Mix énergétique, toute action devant avoir l’aval du Conseil national de l’Energie  présidé par le Président de la république et s’engager à un large débat national concernant la stratégie militaire et  sécuritaire à travers le conseil de sécurité présidé par le président de la République

2.24.- Codifier le dialogue économique et social entre l’exécutif et les partenaires économiques et sociaux en incluant les syndicats autonomes et revoir l’actuel fonctionnement du Conseil Economique et Social, actuellement bureaucratisé et dont la majorité de ses membres n’ont pas  été renouvelés depuis des années,  en lui donnant l’autonomie totale, en tant que Conseil pour  toutes les instructions de l’Etat, et non être au service de l’exécutif, le Président du Conseil  devant être   élu, non désigné, comme dans tous les pays du monde,  par l’Assemblée générale,  sur  la base de  son intégrité, son expérience  et sa compétence.


2.25.- Facteur d’adaptation à la mondialisation, intimement lié à la politique étrangère, il s’agira de codifier l’intégration de l’Algérie au sein de la région euro-méditerranéenne et de l’Afrique, continent à enjeux multiples, comme processus stratégique.

3.- S’adapter au nouveau monde  pour une Algérie nouvelle

3.1- Comme le notent justement deux grands experts internationaux de la prospective, Henry Kissinger et Jacques Attali, dont le salue pour ce dernier sa méthode pédagogique à travers ses écrits et les médias pour sensibiliser les gouvernants, les entreprises et les citoyens de l’urgence de changer de paradigme, le monde ne sera plus jamais comme avant tant sur le plan géostratégique, que modèle socio-économique, avec le passage de l’ère de la matérialité à l’ère de l’immatérialité,  devant assister également à de profondes mutations comportementales, avec l’implication de réseaux de plus en plus décentralisés et un rôle plus accru de la société civile Il ne faut pas être utopique et vendre des rêves,  un vaccin selon la majorité des spécialistes ne devant voir le jour pas avant juin ou novembre 2021 après des tests et ne pouvant être appliqué à la population mondiale pas avant début 2022( voir l’excellence intervention du grand spécialiste mondial algéro-américain le professeur Elias Zerhouni) et dans ce cas pour 2020 selon la majorité des experts le prix du pétrole fluctuerait entre 30/35 dollars et avec une légère reprise ne dépassant pas  40/45 dollars en 2021(croissance faible selon le FMI, la BM  et l’OCDE) , beaucoup moins avec l’accentuation de la crise .  Les gouvernants face à cette crise inégalée depuis la crise de 1929 se trouve confrontés à trois dilemmes complexes supposant un arbitrage politique et un dialogue social : continuer le confinement quitte à étouffer la machine économique, certains ménages  n’ayant plus de revenus avec le risque notamment dans certains pays d’Afrique d’Asie et d’Amérique latine, ahyant un système sanitaire déficient  et de protection sociale,  la faim faute de revenus  et à provoquer d’autres maladies neuropsychologiques; dé-confiner au risque de provoquer  une crise sanitaire non maitrisable et enfin dé-confiner progressivement en maintenant un équilibre relatif  entre l’Economique, le Psychologique et le Sanitaire, et sans maitrise le risque étant une seconde vague. Le monde est à l’aube d’une quatrième révolution économique et technologique, fondée sur deux fondamentaux du développement du XXIème siècle, la bonne gouvernance et l’économie de la connaissance, ne devant jamais oublier que toute nation qui n’avance pas recule, n’existant pas de situation statique. Avec la révolution du nouveau système d’information, contrairement au passé, il y a trop d’informations et le grand problème est la sélection opératoire de cette masse d’information, pour s’adapter à la nouvelle révolution mondiale du numérique qui a un impact sur le comportement des citoyens, sur la gestion des institutions et des entreprises. C’est que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont des implications au niveau de la gouvernance politique, la gestion des entreprises et des administrations et un impact également sur notre nouveau mode de vie renvoyant au savoir et à l’innovation permanente. Politiques, entrepreneurs, citoyens, nous vivons tous aujourd’hui dans une société de la communication électronique, plurielle et immédiate qui nous contraint à prendre des décisions en temps réel, impliquant la maîtrise du temps C’est que nos sociétés ont été perturbées depuis l’entrée en puissance des nouvelles technologies à travers Facebbok qui contribuent à refaçonner les relations sociales , les relations entre les citoyens et l’Etat, par la manipulation des foules, pouvant être positif ou négatif lorsque qu’elle tend à vouloir faire des sociétés un Tout homogène alors qu’existent des spécificités sociales des Nations à travers leur histoire, Ces nouvelles dictatures peuvent conduire à effacer tout esprit de citoyenneté à travers le virtuel ,l’imaginaire et la diffusion d’images avec pour conséquence une méfiance accrue par la manipulation des foules, lorsque des responsables politiques formatés à l’ancienne culture ne savent pas communiquer.

Le monde selon certains scénarios devrait s’orienter vers de profondes mutations politiques, militaires, socio-économiques et énergétiques ( déclin des hydrocarbures traditionnels , développement des énergies renouvelables, l’hydrogènes 2030/2040 ) avec de nouveaux segments que Jacques Attali qualifient « d’activités de la vie » engendrant de la valeur ajoutée, supposant de nouveaux comportements et un nouveau modèle de consommation, avec le rôle accru de l’ Etat régulateur et non gestionnaire. Le monde s’oriente vers de nouvelles relations entre l’Etat régulateur et le Marché encadré pour certains services collectifs (santé, éducation), et d’importants impacts sur les relations politiques et économiques internationales. Les futures guerres qui attendent le monde sont la guerre alimentaire et son corollaire l’eau, la guerre numérique (avec l’espionnage économique) qui modifiera tant notre mode de vie, les guerres classiques, la gestion tant des institutions que des entreprises. Ainsi avec le monde du digital et internet , la majorité des journaux papiers devraient disparaitre , restant que les revues spécialisées , ne signifiant pas moins de lecteurs , mais avec la réduction des couts, d’autres méthodes de production et de marketing ( information en temps réel). Mais surtout la guerre écologique, cette dernière pouvant conduire avec le réchauffement climatique à des déplacements de populations avec l’élévation du niveau des mers et la sécheresse, avec d’importants flux migratoires et des millions de morts, dont l’impact actuellement du coronavirus ne serait qu’un épiphénomène. Dès lors les cabinets internationaux de prospectives pilotés par les grands Etats de ce monde, se préparent à ces nouvelles mutations devant assister à d’importantes reconfigurations géostratégiques, l’émergence d’un nouveau pouvoir avec de nouvelles puissances économiques, une nouvelle gouvernance mondiale ( Re-mondialisation), devant concilier l’efficacité économique et une plus grande justice sociale pour un monde plus solidaire.  

3.2-Nous devrions assister à d’autres relations sociales , de nouveaux comportements  et  d’autres méthodes de travail avec le développement des vidéo conférences, le télétravail pour certains métiers et des recompositions territoriales autour de grands espaces régionaux pour une population mondiale fin 2019 d’environ 7,7 milliards d’habitants, 8,9 en 2030 et 9,8 milliards  en 2050:

-USA( 328 millions d’habitants) /via Amérique latine, Caraïbes 654 millions d’habitants avec une forte influence de la Chine et de la Russie pour le Venezuela et Cuba.

l’Europe (741 4 millions d’habitants) actuellement l’espace le plus riche du monde avec les USA, avec la dominance de l’Allemagne et de la France comme puissance économique, suivie de l’Italie , l’Espagne( l’Angleterre avec le Brixit devant être liée par une zone de libre échange) , qui après cette crise devrait se renforcer , sous condition qu’elle ne donne plus le primat qu’à l’économique mais une Europe plus sociale, une population vieillissante, devant s’étendre sur son flanc Est incluant la Russie, grande puissance militaire mais qui devrait devenir une grande puissance économique, porte de l’Europe mais également de l’Asie, (Sibérie), expliquant sa stratégie au Moyen Orient notamment en Syrie et en Iran,

- les relocalisations de certains segments en dehors de l’Asie dont la Chine devrait profiter à l’Europe de l’ex camps communiste ayant une main d’œuvre qualifiée et à bas cout, critère essentiel de l’attrait de l’investissement direct étranger,

-l’espace asiatique, (4,463 milliards d’habitants) environ 58% de la population mondiale avec la dominance du couple Chine (1,39 milliard d’habitants) / Inde (1,35 milliards d’habitants) deux grandes puissances régionales avec des modèles politiques et économiques différents, /Japon/ Corée du Sud , le plus grand marché du monde entre 2020/2030, sans oublier le Pakistan puissance nucléaire (213 millions d’habitants) et des puissances annexes comme l’Indonésie , la Malaisie et le Vietnam du Nord mais devant résoudre le problème lancinant de l’Afghanistan (38 millions d’habitants).

-L’ Europe devrait étendre sur son flanc Sud dans le cadre d’une coopération euro-méditerranéenne et euro-africaine, gagnant/gagnant devant éviter tout effet de domination, sur son flanc Sud  où l’Algérie exporte plus de  de 60%  d’hydrocarbures, ne pouvant concurrencer le Qatar, l’Iran la Russie, l’Arabie Saoudite et donc exporter vers l’ Asie -cout élevé du transport . Le   continent Afrique  sera un grand enjeu entre 2020/82030  avec  1,216 millions d’habitants en 2019 et 25% de la population mondiale entre 2035/2040, avec le sous segment Maghreb (environ 100 millions d’habitants), avec des échanges intra dérisoires moins de 3% , sous réserve d’une intégration réelle, dont l’Algérie, qui est un pays pivot, avec deux grandes puissances économiques l’Afrique du Sud (58 millions d’habitants) et le Nigeria( 196 millions d’habitants) . Ce continent horizon 2025/2030 est t un enjeu des grandes puissances entre 2020/2030/2040 avec les rivalités USA/Europe qui ont les mêmes objectifs stratégiques et la Chine à travers la route de la Soie. Pour cet espace ce qui se passe en Libye, avec la convoitise de ses immenses richesses, pour une population ne dépassant pas 6 millions d’habitants, à majorité bédouine, où nous assistons à une guerre civile par procuration via les rivalités de grandes puissances étrangères, cette situation non maitrisée pouvant conduire à une déstabilisation de la région qui se répercuterait sur toute la région du Sahel et la région méditerranéenne.

-Cette nouvelle reconfiguration touchera également le le Moyen Orient, berceau des civilisations, nécessitant une paix durable grâce au dialogue des cultures, qui connait une instabilité politique,  avec les rôles respectifs d’Israël,(9 millions d’habitants dont les protecteurs sont l’Europe, les USA mais également la Russie ayant une forte population émigrée dans ce pays partie prenante du pouvoir , certains pays du Golfe ( dont le pouvoir actuellement repose sur la rente des hydrocarbures), via le rôle de l’Arabie Saoudite (34 millions d’habitants) , l’Egypte (96 millions d’habitants) et de l’Iran également porte de l’Asie (82 millions d’habitants) qui sera une grande puissance régionale.

En résumé,  la révision de la constitution pour son opérationnalité , évitant les erreurs du passé , où la majorité des constituions malgré les nobles  intentions ont été rarement appliquées sur le terrain,( tous stipulaient  la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance)  implique de  s’insérer dans le cadre de la morphologie sociale et de  la transformation du monde en perpétuel  mouvement et transformation.  Face aux enjeux géostratégiques, la région africaine et euro-méditerranéenne, devant connaitre d’importants bouleversements horizon 2020/2030, impose à l’Algérie une stratégie d’adaptation tant politique, économique que militaire, avec pour soubassement le dialogue productif entre toutes les composantes de la société dans leur diversité. C’est pourquoi, il faut impérativement faire taire nos divergences et privilégier uniquement les intérêts supérieurs de l'Algérie nécessitant un minimum de consensus économique et social qui ne saurait signifier unanimisme signe de décadence de toute société afin de stabiliser le corps social. C'est l'unique voie que doivent emprunter les Algériens pour arriver à transcender leurs différends si l'on veut éviter la déstabilisation, ce qu'aucun patriote ne souhaite Aussi, de grands défis attendent l'Algérie, pays à très fortes potentialités, dont toute déstabilisation aurait un impact sur toute la région méditerranéenne et africaine.  Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différence et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire le destin exceptionnel que nos glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954, par leurs sacrifices,  ont voulu pour eux.. ademmebtoul@gmail.com

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