La problématique de la fiscalité en Algérie et du déficit budgétaire

La problématique de la fiscalité en Algérie et du déficit budgétaire
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 10 Décembre 2017 | 12:51

Cette contribution est une brève note pour éclairer l’opinion publique qui a une faible culture économique notamment à propos de l’augmentation de 25% de la fiscalité pétrolière durant les sept premiers mois de 2017 par rapport à la même période de 2016

1.-Le Ministère des finances annonce que les recettes de la fiscalité pétrolière effectivement réalisées sur les 7 premiers mois de 2017 ont enregistré une hausse de 25,03% par rapport à la même période de 2016, tandis que le déficit du Trésor a reculé de plus de 65%.

Entre janvier et fin juillet 2017, les recettes fiscales pétrolières recouvrées ont augmenté à 1.275,05 milliards de dinars (mds DA) contre 1.019,8 mds DA sur la même période de 2016. Mais le Ministère des finances ne précise les causes.

Selon nos calculs, cette hausse est due essentiellement à des facteurs exogènes indépendants de la gestion interne, de 19% à la hausse du cours du pétrole sur le marché international, les quantités exportables ayant peu évolué et 6% au dérapage du dinar par rapport au dollar.

 2.- La cotation officielle du dinar de 1970 à décembre 2017 est la suivante :

1970 : 4,94 dinars un dollar 1980 : 5,03 dinars un dollar 1995 : 47,68 dinars un dollar

2001, 69,20 dinars un euro 77,26 dinars un dollar

2002, 75,35 dinars un euro -69,20 dinars un dollar 2003, 87,46 dinars un euro 77,36 dinars un dollar –

2004, 89,64 dinars un euro 72,06 dinars un dollar-2005, 91,32 dinars un euro 73,36 dinars un dollar-

2006, 91,24 dinars un euro 72,64 dinars un dollar 2007, 95,00 dinars un euro- 69,36 dinars un dollar –

2008, 94,85 dinars un euro 64,58 dinars un dollar-2009, 101,29 dinars un euro 72,64 dinars un dollar-

2010, 103,49 dinars un euro 74,31 dinars un dollar-2011, 102,21 dinars un euro 72,85 dinars un dollar-2012, 102,16 dinars un euro 77,55 dinars un dollar

2013, 105,43 dinars un euro 79,38 dinars un dollar-2014, 106,70 dinars un euro 80,06 dinars un dollar- 2015, 108,60 dinars un euro 99,50 dinars un dollar, 2016 109,47 dinars un dollar, 120,77 dinars un euro,

08 décembre 2017-115, 39 dinars un dollar et 135,62 dinars un euro.

 Cela influe sur :

 3.- La Banque d’Algérie dévalue le dinar avec une accélération depuis la baisse du cours des hydrocarbures, début juin 2014, tant par rapport à l’euro qu’au dollar pour combler artificiellement le déficit budgétaire et ce qui avait permis, par le passé, de gonfler artificiellement le Fonds de régulation des recettes, calculé en dinars lequel a été, malgré tout, épuisé début 2017.

En effet les recettes hydrocarbures sont libellées en dollars. La dévaluation du dinar permet d’augmenter artificiellement le produit de la fiscalité pétrolière. La plus grande partie des Importations se faisant en euros, la dévaluation du dinar permet de gonfler le produit des taxes et de la TVA à l’import et donc d’augmenter la fiscalité ordinaire.

 4.-Pour le recouvrement de la fiscalité, le Ministère des finances, dans une déclaration le 06 septembre 2017, a annoncé que la dette fiscale s’élevait à environ 3500 milliards de dinars en 2015, alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7500 mds DA.

Précisément, le reste à recouvrer (RAR) de la fiscalité avait atteint 10 982 milliards de dinars, pour soit l’équivalent de plus de 100 milliards de dollars au cours de l’époque. Les régions qui échappaient largement au fisc, étaient la willaya d’Oran avec plus de 5800 milliards de dinars, suivie par Constantine avec 1742 milliards DA et Alger avec plus de 1066 milliards de dinars.

Par catégorie, la valeur ajoutée (TVA) représente 1293 milliards qui ne sont pas récupérés, suivie de l’impôt sur le revenu global, (IRG) 674 milliards de DA et la taxe sur l’activité professionnelle de 500 milliards de dinars, les sommes non recouvrées les plus importantes étant les amendes judiciaires d’environ 7522 milliards de dinars.

Pour le Premier ministre, Ahmed OUYAHIA, dans une déclaration du 20 septembre 2017, la vraie valeur de la fiscalité non recouvrée était de 2500 milliards de dinars, affirmant qu'un nombre de dossiers étaient au niveau du tribunal administratif et d'autres sont en cours de récupération à travers les démarches du ministère des Finances. Et cela, sans compter les déficits structurels de certaines entreprises publiques, dont le montant des assainissements a largement dépassé les 70 milliards de dollars entre 1992/2016 où, comme Air Algérie, la solution de facilité est d’envisager d‘augmenter les tarifs alors que les compagnies étrangères les baissent.

 5.-D’une manière générale, les recettes en devises directement et indirectement avec les dérivées à plus de 98%, proviennent des exportations d’hydrocarbures, les exportations hors hydrocarbures non compris les dérivées d’hydrocarbures sont en fluctuent entre 300/ 500 millions de dollars.

Le taux de croissance, via la dépense publique, principal moteur de l’économie, et donc  le taux d’emploi ainsi que les subventions généralisées non ciblées qui permettent d’amortir  le taux d’inflation , ainsi que le montant des réserves de change  qui conditionnent la valeur officielle du dinar  à plus de 70% , sont permis en grande partie par Sonatrach. Car l’économie algérienne est dominée par la sphère informelle et   le tissu productif public/privé est embryonnaire.

Le financement non conventionnel, outre qu’il contribuera par le biais de l’octroi de crédits à accroitre les importations donc sur le niveau des réserves de change non maitrisée, pourrait accélérer le processus inflationniste qui jouera comme une épargne forcée au détriment des revenus fixes, donc jouant le rôle d’impôt indirect.

En ce mois de décembre 2017, Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Le temps en économie ne se rattrapant jamais, face à cette mondialisation irréversible, cela pose l’urgence, étant une question de sécurité nationale, de profondes réformes structurelles, supposant un consensus national, afin de dynamiser les sections hors rente dans le cadre des valeurs internationales.

ademmebtoul@gmail.com

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