La loi de finances complémentaire et la baisse drastique des recettes des hydrocarbures : face à la crise, urgence d’une planification stratégique

La loi de finances complémentaire et la baisse drastique des recettes des hydrocarbures : face à la crise, urgence d’une planification stratégique
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 26 Mai 2020 | 15:41

L’évolution des recettes des hydrocarbures qui représentant directement et indirectement avec les dérivées plus de 98% des recettes en dévides, face à une économie extériorisée où le taux d’intégration des entreprises ne dépassent pas 15% déterminent fondamentalement la structure des lois de finances en Algérie depuis l’indépendance politique. Cependant, je précise qu'une loi de finances   ne peut remplacer une planification stratégique, pas la planification autoritaire de l'ex camps communiste, qui fait cruellement défaut son objectif étant seulement de retracer les prévisions des dépenses et des recettes de l'Etat (1).

1.-Rappel  des dispositions de  l’ancienne loi de finances 2020

 Le cadrage macro-économique du projet de loi a été établi sur la base d’un  baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars, un taux de change de 123 DA/dollar, un taux d’inflation de 4,08 %  et un taux de croissance de 1,8% (contre 2,6% dans les prévisions de 2019) et un recul de la valeur des importations par rapport à 2019, à raison de 12% pour les biens et 16% pour les services. Les recettes budgétaires passent à 6.200,3 Mds de DA en 2020 (-7%), la  fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2.200,3 Mds de DA (contre 2.714 mds DA en 2019)  et les recettes fiscales augmentent de 8,6%, passant à 3.029,9 Mds de DA (contre 2790,5 Mds de DA en 2019). Les dépenses budgétaires se situent à 7773,1 Mds de DA (contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en en baisse de 8,6%)  et les dépenses de fonctionnement s’établissent à 4893,4 Mds de DA (- 1,2% par rapport à 2019). La loi prend en charge 33.179 postes budgétaires, dont 16.117 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1.353 établissements en voie de réception au profit des secteurs de la Santé, l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Formation Professionnelle  et les   transferts sociaux budgétisés ont été maintenus quasiment inchangés par rapport à 2019, s’établissant à 1.798,4 Mds de DA, soit 8,4% du PIB.  Les dépenses d’équipement baissent de 20,1 en termes de crédits de paiement et de 39,7% en termes d’autorisation de programme  avec des crédits de paiement se situant à 2879,7 Mds de DA (contre 3602,7 Mds de DA en 2019) qui  se répartissent en : · 2080,2 Mds de DA, pour le financement des programmes d’investissement (72,2%) · 799,5 Mds de DA pour  les opérations en capital (27,8%). La loi enregistre une dotation nouvelle de 569,88 Mds de DA, dont 290,19 Mds de DA au titre du programme neuf et 279,69 Mds de DA dans le cadre de réévaluation du programme en cours de réalisation.  Le Budget 2020 prévoit un déficit budgétaire de 1533,4 Mds de DA, soit -7,2% par rapport au PIB (contre -1438,1 Mds de DA, soit -6,9% du PIB en 2019)  et le  déficit du trésor se situe à 2435,6 Mds de DA, représentant -11,4% du PIB contre (contre -11,5% du PIB en 2019).

2.-Les principales dispositions du projet de la loi de finances complémentaire 2020

La loi de finances complémentaire 2020, étant  un projet de budget rectificatif, étant donné le retournement de situation que connaît actuellement le marché pétrolier avec une  réduction des dépenses  de 30 à 50% qui s’ajoute à celle de l’ancienne loi, comme conséquence de ces tensions budgétaires et financières.   Elle se fonde sur le  prix fiscal  de 30 USD,  qui est un prix théorique ou prévisionnel, combiné aux prévisions des volumes d'exportation des hydrocarbures et du taux de change du dinar dans le contexte du cadrage macroéconomique de la loi de finances, sert de référence au calcul des recettes fiscales qui seront issues des hydrocarbures qui, ajoutées aux recettes fiscales ordinaires et aux aides et dons, formeront les recettes budgétaires de l'Etat prévues dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2020  et sur le prix de marché de 35 USD est le prix au-delà duquel, si cela se réalise, le surplus sera versé au Trésor public, dans le Fonds de régulation des recettes. Cela montre  la dépendance accrue vis-à-vis de la rente des hydrocarbures dont le prix échappe à toute décision interne représentant  avec les dérivées 98% des recettes en devisesContrairement aux prévisions du FMI et de la banque mondiale, il est prévu que la   croissance économique serait négative et s’établirait à -2,63% contre 1,80% prévue dans la loi de finances initiale  avec le  prix fiscal de 50 à 30 dollars et le  prix du marché à 35 dollars.  Dans la nouvelle monture, les recettes prévisionnelles   reculent à 5.395,5 milliards DA contre 6.289,7 milliards de dinars dans la LF initiale dont 1.394,7 milliards DA de fiscalité pétrolière et 4.001,1 milliards dinars  de fiscalité ordinaire. Les dépenses du budget ont été revues à la baisse de près de 6% passant ainsi à 7.372,7 milliards dinars  contre 7.823,1 milliards dinars dans la LF initiale dont 4.752,4 milliards dinars  pour les dépenses de fonctionnement et 2.620,3 milliards dinars  pour les dépenses d'équipement.  Les dépenses de fonctionnement baissent (en dehors des salaires et transferts sociaux) de 141 milliards de dinars (près de -3%) par rapport à la loi de finances préliminaire de 2020, en raison de la baisse de 150 milliards de dinars des dépenses courantes, contre une hausse de 9 milliards de dinars destinés à couvrir la hausse du Salaire national minimum garanti (SNMG).  Les dépenses d’équipement ont été réduites de 309 milliards de dinars (-10,5 %) pour passer à 2.620,3 milliards de dinars, contre 2.929,7 milliards de dinars dans la loi préliminaire.  Toujours  dans le cadre des restrictions, il est prévu une  baisse de la valeur courante des importations de marchandises de 4,7 milliards de dollars, pour atteindre 33,5 milliards de dollars, plus  la baisse de la valeur courante des services de 2,3 milliards de dollars qui ont fluctué entre 2010/2019 entre 9/11 milliards de dollars par an ( appel aux compétences étrangères. Mais le fait le plus important est la baisse des exportations d’hydrocarbures à 17,7 milliards de dollars, contre 35, 2 milliards de dollars prévus dans l’ancienne loi de finances. Le déficit budgétaire devrait atteindre -1.976,9 milliards de dinars, soit -10,4% du Produit intérieur brut (PIB) (contre -1.533,4 milliards de dinars, soit -7, 2% du PIB dans la loi préliminaire). la  balance des paiements enregistrant  un solde négatif de -18,8 milliards de dollars, contre 8,5 milliards de dollars dans la loi de finances préliminaire, alors que   niveau des réserves de change devrait reculer plus fortement que prévu d’ici à la fin 2020 pour atteindre 44,2 milliards  de dollars contre une prévision initiale de 51,6 milliards  de dollars.

3.-Les principales dispositions de relance économique et le volet social

En ce qui concerne la relance économique,  la loi de finances complémentaire prévoit, il est  prévu des taxes sur les carburants, cela pose la problématique des subventions  car l’Algérie ne peut supporter à l’avenir environ 15 milliards de dollars de subventions pour l’ensemble du secteur énergie, le prix de cession étant environ 10% du prix international. Sans mécanismes de ciblage, tenant compte de la structure des revenus ( revue nu moyen environ 20% de celui de l’européen) il serait hasardeux, au risque de tensions sociales inutiles dans cette conjoncture difficile  de récession économique et social, qui touche d’ailleurs tous les pays ett pas seulement l’Algérie,   d’aller vers l’augmentation qui se répercuterait en chaine sur toute l’économie et donc sur le pouvoir d’achat.  Comme il est prévu  l’exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange,  la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage et l’annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation    d’importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobile, l’encouragement de la création et du développement des start-up, par la modification de l’article 69 de la loi de finances pour 2020,  une exonération temporaire de trois années en matière d’IFU, d’IRG, d’IBS, de TAP et de TVA sur les équipements acquis au titre de la réalisation des projets d’investissement.. Concernant l’investissement étrangeril est prévu la révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie., la suppression de la règle de répartition du capital social 49-51%, l’exclusion des activités d’achat revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique, et l’abrogation des articles 46 de la LFC 2010 et 30 et 31 de la loi n° 16-09 relatifs à la promotion de l’investissement, prévoyant le droit de préemption de l’Etat sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers, l’abrogation de l’article 16 de la loi de finances pour 2016 portant obligation de financement des investissements étrangers par recours aux financements locaux  Parmi les mesures sociales,  outre le maintien des subventions,  il est  prévu  la reconduction jusqu’en 2025 de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, l’exonération totale de l’IRG pour les revenus n’excédant pas 30.000 DA par mois applicable à compter du 1er juin 2020la révision du seuil du SNMG qui passe de 18.000 à 20.000 DA au bénéfice des bas revenus.

4.-Dans la pratique des affaires n’existent pas  de sentiments pour attirer l’investissement

L'attrait de l 'investissement  qu'il soit étranger ou national repose principalement sur huit (8)  facteurs :  premièrement,  sur une visibilité dans la démarché socio-économique à moyen et long terme, supposant une planification stratégique, évitant  des décisions au gré de la conjoncture ; deuxièmement,   sur la bonne gouvernance , de profondes réformes structurelles,  la corruption détournant les  investisseurs créateur de valeur ajoutée ; troisièmement,   sur la levée des obstacles bureaucratiques  centraux et locaux qui constituent le facteur essentiel du blocage, trop de procédures  alors que l’investisseur agit en temps réel existant des opportunités à travers  le monde et pas  seulement en Algérie ; quatrièmement,   sur la réforme du système financier lieu de distribution de la rente qui n'a pas fait sa mu   depuis l'indépendance politique car enjeu énorme du pouvoir se limitant à des aspects organisationnels techniques ; cinquièmement,  sur la reforme dus système socio éducatif fondé sur les nouvelles  technologies , avoir une main d 'œuvre  non qualifiée à bon marché n'étant plus d'actualité avec l'avènement de la quatrième révolution économique mondiale fondée sur l'économie de la connaissance ;sixièmement,  sur l’efficacité  des start-up, malgré des compétences qui  sera limitée sans une base économique et des institutions efficientes adaptées au digital et à l’intelligence économique, risquant de renouveler les résultats mitigés, malgré de nombreux avantages,  de tous ces organismes de l’emploi des jeunes ; septièmement,    sur l'épineux problème du foncier  car  actuellement le mètre carré est trop cher et souvent les  autorités attribuent souvent  du terrain sans viabilisation  et utilités : routes,  téléphone , gaz, électricité et enfin  huitièmement,   éviter des changements périodes de cadres juridiques.   Car, il   est reconnu après les scandales financiers que la  règle des 49/51% , a eu  un impact néfaste permettant à certaines  oligarchies proches du pouvoir d'avoir une rente sans  apporter une valeur ajoutée, mais devant définir clairement  ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas  idem, pour le droit  de préemption qui peut décourager tout investisseur sans compter les nombreux cas de litiges au niveau des tribunaux internationaux . Aussi,   la crise mondiale actuelle n'est pas la seule explication de la léthargie de l’appareil productif algérien, 07% de croissance du PB en 2019, selon le FMI, 0,8% selon le gouvernement, avec une prévision négative moins de 5% pour 2020,selon le FMI donc loin des prévisions du gouvernement, le secteur industriel représentant moins de 6% du PIB avec la dominance du commerce-services –administration peu performants. Les prévisions de la banque mondiale  tablent sur une contraction de 3% du PIB en 2020 suite à la chute des investissements publics, qui représentent 44% de la totalité des investissements, les efforts visant à stimuler l’investissement privé, comme l’abrogation de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, étant entravés par des incertitudes nationales et mondiales De ce fait le taux de chômage devrait s’accroitre en raison de la cessation d’activité de plusieurs entreprises, notamment dans le secteur du BTPH et la rupture des approvisionnements en provenance de Chine et d’Europe en raison de l’épidémie de Covid-19, qui représentent plus de 80 % des importations algériennes, pourrait entraîner une hausse les prix des importations,.

5.- Eviter le mythe de la  rente 

Il s‘agit d’abord d’éviter le mythe que les exportations de matières premières brutes et semi brutes qui ne donnent  qu’un taux de profit faible , pas de rente,  ou le mythe monétaire de  l’importance des ‘réserves de change, produit de la rente  sont facteurs  de développement.  Remémorons-nous le déclin de l’Espagne pendant plus d’un siècle, après avoir épuisé ses stocks d’or venu d’Amérique. Voyez l’expérience de la Roumanie communiste de Nicolae Ceausescu avec une dette nulle mais une économie, une corruption généralisée et une économie en ruine. Pour le phosphate   le prix est fluctuant, supposant une connaissance parfaite du marché boursier international afin d’éviter d’importantes pertes, ayant varié en octobre 2019 à 77,50 dollars la tonne  et en avril 2020 à 70,75 dollars la tonne . Ainsi si l’ Algérie exporte trente  millions de tonnes de phosphate brut annuellement à un cours moyen de 100 dollars,  une hypothèse très optimiste par rapport au cours mondiaux, à prix constant 2020 , nous aurons un chiffre d’affaire  de trois( 3) milliards de dollars et moins de 2,5 milliards de dollars au cours actuel. Comme dans cette filière les charges sont très élevées (amortissement et charges salariales notamment) un minimum de 40%, le profit net serait d’ environ 1,8 milliard de dollar pour un cours de 100 dollars et moins de 1,4 milliards de dollars pour un cours de 70 dollars. En cas d’association avec un partenaire étranger et prenant selon la règle des 49/51%, le profit net restant à l’Algérie serait légèrement supérieur à 900/700 millions de dollars pour les deux scénarios. Concernant le fer en avril 2020, le prix du fer s'établit à 85 dollars la tonne, en baisse de 4,7% sur un mois et de 9,6% sur un an.  A un cours optimiste de 100 dollars la tonne du  fer brut, pour une exportation de 30 millions de tonnes, nous aurons une recette brute 3 milliards de dollars. Mais à ce montant il faudra retirer plus de 50% de charges (le cout d’exploitation est très élevé) restant 1,5 milliards de dollars . Ce montant est à se partager et selon la règle des 49/51%, avec le partenaire étranger restant à l’Algérie en cas de 30 millions de tonnes, moins de 800 millions de dollars. On est loin des profits dans le domaine des hydrocarbures du moins lorsque le cours du pétrole  dépassait 60/70 dollars le baril et le gaz 10/12 dollars e MBTU.   Il s’agit également d’éviter le  mythe que la finance  islamique  via la sphère informelle environ 33% de la masse monétaire en circulation selon la Banque centrale, qui a sa propre logique (voir Mebtoul  étude réalisée pour le 4ème  Think Tank mondial IFRI Paris étude sur la sphère informelle décembre 2013) ,que certains, sans analyses objectives et  pour des raisons essentiellement idéologues préconisent pour combler le déficit budgétaire et dynamiser l’investissement et ce  comme je viens  de le démontrer  dans une interview à Radio Algérie Internationale le 10 mai 2020  L’objectif de la finance islamique est noble,  étant de promouvoir l'investissement dans des actifs tangibles, les investissements devant  être adossés à des actifs réels, le banquier ne devant pas être seulement prêteur mais co-investisseur  du projet financé, ses revenus correspondant à une quote-part des résultats issus du projet financé, permettent d'atténuer le risque selon le principe  du partage des pertes et profits.  Cependant  il ne faut pas  se faire d’illusions, selon certaines estimations internationales, en 2019, la finance islamique dans le monde sur un total de financement mondial global dépassant 250. 000  milliards de dollars,  malgré son encours estimé à  environ 2 500 milliards de dollars,  ne représente moins de  1 % de  la finance  classique. C’est pourquoi, il faut éviter le mythe du juridisme car une  Loi  n’étant  qu’une loi devant comprendre le fonctionnement de la société pour agir concrètement. Aussi,  face aux tensions financières et budgétaires inévitables entre 2020/2022,   j’attire l’attention du gouvernement algérien que les recettes néo-keynésiennes de relance de la demande globale ne s’appliquent pas à l’Algérie qui ne souffre pas de rigidités conjoncturelles ,devant comparer le comparable comme l’économie vénézuélienne  et non  les USA et l’Europe reposant sur une économie productive, alors que  l’ économie algérienne a pour fondement  la rente des hydrocarbures avec un déclin de l’appareil productif hors rente, excepté certains segments de  l’agriculture. Une Nation ne pouvant  distribuer plus que ce qu’elle produit,  donc  attention à la dérive salariale que certains experts algériens ( vision populiste)  proposent qui ne peut que conduire à la dérive inflationniste qui pénalisera les couches  défavorisées, sans relancer la machine économique . Cependant durant cette conjoncture difficile, la  cohésion sociale est vitale, nécessitant  des subventions ciblées au profit des couches les plus démunies, car  distribuer des revenus sans contreparties productives conduit à terme  au suicide collectif 

6.- Face à la crise , plus de rigueur budgétaire   et mobilisation des compétences nationales autour d’objectifs précis

Il faut être réaliste, avec moins de 40 milliards de dollars de réserves de change fin 2020, sous certaines conditions, sinon les prévisions de la banque mondiale de cessation de  paiement, se concrétiseront  la mi 2021,  le risque est l’épuisement des réserves de change ,le premier semestre 2022 supposant une mobilisation générale, plus de rigueur budgétaire  ,  une profonde refonte politique reposant sur la moralisation tant des dirigeants que de la société qui conditionne la mobilisation générale autour des compétences nationales.   Evitons  toute sinistrose.  L’Algérie dispose de compétences suffisantes localement et à l’étranger pour s’en sortir à condition d’un retour à la confiance  Etat-citoyens,  de développer une stratégie économique basée sur nos capacités propres, d’opérer les choix judicieux avec nos partenaires étrangers et enfin d’utiliser nos richesses pour un développement durable. Se mentir les uns les autres ou se cacher la réalité nous entraînera irrésistiblement vers d’autres épreuves tragiques qu’aucun algérien patriote ne souhaite. En économie le temps ne se rattrape jamais  et le temps presse pour redresser le bateau Algérie et l’éloigner de la zone de tempêtes  qui le guette . Il   y a lieu  procéder sans complaisance à un examen très lucide de la situation pour mieux réagir dans plusieurs segments de la vie économique et sociale : tels l’éducation-formation, le savoir  pilier du développement, la santé, la  modernisation de l’agriculture, la culture financière des acteurs économiques, l’efficacité de l’administration, la relance  des entreprises,  à travers une nouvelle politique industrielle, lutter contre  les déséquilibres régionaux et les inégalités sociales, la formation civique et politique de la jeunesse et tant d’autres domaines. Dans le cadre de la bonne gouvernance, j’ai transmis des propositions pour le Président de la république Mr Abdelmadjid TEBBOUNE  et ce afin d éviter des dépenses inutiles que l’on voile  par de l’activisme, reflétant une panne d’idées, habitués à dépenser  et non à gérer à partir de normes standards.  Aussi, face à une situation certes complexe,  je propose que  la présidence de la république donne  ordre, avec un comité de suivi à son niveau,  pour  un inventaire de toutes les études opérationnelles  réalisées  tant au niveau du premier ministère que de l’ensemble des départements  ministériels, des grandes institutions de la  république y compris l’Université et   des grandes sociétés nationales qui ont coûté  un montant faramineux en devises, de les réactualiser afin de les  adapter à la conjoncture actuelle locale et mondiale.  La modestie et le dialogue productif étant l’outil de la bonne gouvernance, évitons  de croire que l’on détient la vérité  et les meilleures solutions en effaçant tout ce qui a été réalisé par nos prédécesseurs , de vivre éternellement sur l’illusion de la rente des hydrocarbures,  des matières premières qui ne peut que conduire à des impacts négatif, géostratégiques économiques, sociales et sécuritaires , qui peuvent déstabiliser l’Algérie. Au moment où l’épidémie du coronavirus a ébranlé tous les pays du monde à la recherche de solutions et donc ce n’est pas  propre à l’Algérie, pays à fortes potentialités ,  il y a urgence, pour des raisons de sécurité nationale et de rigueur budgétaire , un changement de paradigme culturel si l’on veut mettre en place  une nouvelle  stratégie de développement  dans le cadre des valeurs internationales, supposant de l’action sur le terrain et non des théories abstraites.   Car, selon  nos informations, certaines institutions sont en train de reproduire des audits déjà réalisés, dans tous les domaines sciences exactes et sciences sociales, et dont les recommandations n’ont pas été appliquées.  Pourquoi ce double emploi -pertes de temps et d’argent qui n’apportera rien de nouveau et pas de valeur ajoutée aux autorités- avec des chevauchements des missions sans cohérence. C’est que , la mentalité bureaucratique  est de croire  que c’est en créant de nouvelles structures ou de nouvelles lois que l’on résout les problèmes de la société, renforçant l’emprise bureaucratique.  Alors que l’objectif est de proposer des solutions opérationnelles et non théoriques  en regroupant toutes les énergies créatrices au sein de structures homogènes débureaucratisées et décentralisées, face à un monde  de plus en plus complexe et incertain dont les décisions, au temps réel, tant conjoncturelles que stratégiques  doivent  être  fondées sur des  entités  pluridisciplinaires. Sur une entrée en devises entre 2000/2019 de 1000 milliards de dollars et une sortie de devises  d e  935 milliards de dollars  pour les importations de biens et services, ( la différence étant le  solde des réserves de change  fin 2019) ,  si l’on prend 15% pour les services, avec certainement des surfacturations plus faciles que pour les biens ( cette corruption à combattre  qui gangrène  la société impliquant plus de transparence et de démocratie) ,   nous aurons 140 milliards de dollars et pour 10% plus de 93 milliards de dollars, deux à trois fois les réserves de change , qui risquent  de terminer à moins de 40 milliards de dollars fin 2020,  sans compter les coûts en dinars des études, ces montants étant sous estimées, puisque selon les données tant de  la banque centrale que du FMI les sorties de devises seulement entre 2010/2019 ont fluctué annuellement entre 9/11 milliards de dollars.  

En résumé, s’imposent des stratégies d’adaptation réalistes, au sein d’une nouvelle gouvernance,  tenant compte des nouvelles transformations du monde dans le domaine sanitaire, économique, social, culturel et sécuritaire entre 2020/2030 et une mobilisation de toutes les compétences nationales locales et à l’étranger mais ne devant pas  être utopique devant d’abord retenir celles qui sont encore en Algérie.. Car  dans la  pratique des affaires n’existent pas de sentiments et de fraternité et nos responsables doivent s’éloigner du sentimentalisme  en  privilégiant à l’instar des grands pays USA - Europe, Chine, Inde et autres nos intérêts propres et que la survie de l’Algérie, sans être chauviniste, dépend des algériens eux-mêmes.    ademmebtoul@gmail.com-

Pour comprendre les enjeux géostratégiques du nouveau  monde et élaborer des stratégies d'adaptation dans le cadre d'une planification stratégique  2020/2030/2040 -contributions   du Pr Abderrahmane MEBTOUL

WWW.ALGERIE1.COM  CONTRIBUTIONS 2014/2020

En français   Afrik Eco  et Africa Presse  Dakar/Paris 05  mai et  08  mai 2020

« Comme impact de l'épidémie du coronavirus, de profondes mutations géostratégiques, économiques et comportementales attendent le monde de demain 2020/2030/2040 »

En anglais American Herald Tribune USA

Pr Abderrahmane MEBTOUL «  The World’s Deep Geostretegic Change After the Coronavirus 2020/2030/2040 » 07 mai 2020 »

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