Algérie : Pour une libéralisation maîtrisée, conciliant efficacité économique et cohésion sociale

Algérie : Pour une libéralisation maîtrisée, conciliant efficacité économique et cohésion sociale
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 31 Aout 2020 | 16:29

Face à la crise multidimensionnelle et notamment économique,  la promotion de l'investissement national et étranger créateur de richesses passe  par l'amélioration de l'environnement des affaires. Le défi exige du patronat local de se mobiliser, aujourd'hui plus que jamais, pour accroître l'investissement dans tous les secteurs et le déployer  à travers tout le territoire national par l'amélioration de la productivité et  la compétitivité de sorte que les entreprises algériennes résistent localement à la concurrence extérieure et que la production parte à la conquête de marchés extérieurs. C’est dans ce contexte, que  rentrent les décisions récentes du Président de la république, où  l’Algérie face à une crise  sans précédent qui touche toute la planète, devra mobilier toutes les énergies et s’orienter vers une libéralisation maitrisée, seule garantie d’un développement durable,  au profit de toutes les algériens.

1.-L’Algérie depuis des décennies est toujours en transition, faute d’une vision stratégique. La condition  essentielle  de réussite du plan de relance socio-économique  dans le cadre d’une libéralisation maitrisée , est d’avoir une méthode cohérente pour mettre en place de profondes réformes structurelles avec un planning réaliste daté. Tout d’abord le plan  de relance  doit  tenir compte de la structuration de la sociétéLa société algérienne comme toutes les sociétés humaines est structurée en fonction de plusieurs paramètres sociologiques : catégories d’âge, profession, sexes, statut sociale, statuts religieux, statut politique, anthropologie culturelle territoriale ect.. Un système d’information fiable doit faire l’inventaire de ces catégories pour le ciblage médiatique et l’élaboration du programme des réformes structurelles selon un timing daté. Car tout projet étant porté forcément par des forces politiques, sociales et économiques, sa réalisation étant fonction des rapports de force au niveau de la société et non au sein de laboratoires de bureaucrates déconnectés de la société, doit d’abord être compris par tous ceux qui, à un niveau ou à un autre, interviennent dans la décision économique, d’où l’importance de savoir communiquer dans un langage accessible à toute population et pas seulement aux initiés. C’est pourquoi, il faut insister sur l’effort d’une information de vérité, qui doit lui être associée,  pour montrer l’opérationnalité du plan de relance au profit des  générations présentes mais également futures, une Nation ne pouvant distribuer plus que ce qu’elle  produit quitte à aller vers le suicide collectif, l’objectif , éviter  la marginalisation de pans de la société. Sans verser dans la démagogie et le populisme, les expériences historiques afin de favoriser la mobilisation et de la symbiose Etat –citoyens, c’est aux dirigeants de rassembler à leur peuple et non au peuple de ressembler à ses dirigeants devant tenir compte de notre riche anthropologie culturelle. Le principe est de travailler pour consolider la diversité et la pluralité tout en cultivant l’unité de la nation  et  sa cohésion sociale pour un espace équilibré et solidaire. Ce sont les hommes avec leurs équipements anthropologiques (identitaires) qui ont façonné les espaces Car , l’organisation administrative de l’espace  n’est pas celle  de l’administration comme l’a démontré brillamment l’expert de renommée mondiale, Hernando DE Soto OTO sur Etat de Droit et sphère informelle (dans  l’ouvrage du Pr  Abderrahmane MebtoulL – l’Algérie  –perspectives: bonne gouvernance, démocratie et économie de marché (édition Dar El Ghjarb 2004)..Deuxièmement, le  plan de relance doit reposer sur la débureaucratisation  et  une vision stratégique . Les actions sectorielle  doivent se mouler au sein d’une d ‘une fonction objectif stratégique devant différencier pour paraphraser les militaires tactiques et stratégie devant tracer   un registre d’engagements pour le court terme  et  le moyen terme. A court terme, cela doit qui toucher  les situations pénibles vécues par les algériens. A moyen terme,  un système d’’information en temps réel  basé sur une communication transparente et de vérité dans la mesure où les  réformes futures seront douloureuses  mais déterminantes, dépassant de loin les enjeux internes de pouvoir pour s’inscrire de plein pied dans le plan géostratégique des puissances de ce monde .. Ainsi, le plan de relance  doit définir clairement les objectifs stratégiques car un  pays qui veut se développer doit préparer les choix qui permettent d’en saisir les conséquences basées sur des études précises qui doivent indiquer : -comment se pose le problème,-quelles sont les contraintes externes (engagements internationaux de l’Algérie) -quels sont les contraintes socio-économiques, financières   et techniques internes -quels sont les choix techniquement possibles et les ensembles de choix cohérents et quelles sont les conséquences probables de ces choix, -quelles méthodes de travail choisir qui permettent  de déterminer les paramètres  (moyen termes) et  les  variables ( court terme)  dont dépend un système complexe. Après avoir décomposé la difficulté en éléments simples, il convient de se poser des questions et apporter des réponses opérationnelles, loin des théories abstraites ,réalisations physiques et plan de financement    sur chacun des éléments (faits ou relations entre les faits) : -Quoi ?-Qui ?- Où – Quand ?– Comment ?– Combien et  Pourquoi ?  Dès lors, comment faire ?    La structure de l’action en faveur des réformes est globalement formée de cinq segments qui fondent le processus opérationnel de mise en œuvre :-l’administration qui constitue la cheville ouvrière  par son importance stratégique,-la société civile/syndicats,- les citoyens dans leur diversité,-les partis politiques  et -les opérateurs publics et privés.

2.Tous ces questionnements qui doivent trouver  des réponses opérationnelles réalistes,  fonction des objectifs et des moyens,  imposent un diagnostic serein afin  de se projeter sur l’avenir évitant les erreurs du passé Force est de reconnaitre une gouvernance mitigée. C’est que les  transferts illicites de devises  entre 2000/2019  vers l’étranger  sont évalués à plus de 100 de milliards de dollars en référence au  volume croissant des importations  (surcoût, non-maîtrise des mécanismes boursiers internationaux jouant sur la distorsion du cours du dinar entre le cours officiel t celui du marché parallèle, la cotation actuelle n’étant pas  significative du fait de la fermeture des frontières, avec un écart  entre  40/50%,  devant insister sur  les sorties de  devises des services  qui ont fluctué entre 2010/2019   de  9/11 milliards de dollars par an.  En cas de dégradation  de la conjoncture pétrolière  entre 2020/2022,  cela risque de ramener l’Algérie  à une situation financière instable et le risque de l’épuisement des réserves de change début 2022 ce qu’aucun patriote ne souhaite. Le langage de la vérité doit primer loin discours populistes. Car, le   constat en ce mois d’aout 2020  est le faible taux de croissance du PIB (2000/2019  ,  2,5% moyenne, moins de 5% en 2020 ),tout en soulignant le dynamisme de l’agriculture cette année,   le retour à l’inflation et l’accroissement du chômage réel, selon les données internationales, devant tenir   compte des emplois  rentes. Cela  contraste avec les entrées en devises de plus de 1000 milliards de dollars entre 2000/2019 et les dépenses tant du budget de fonctionnement et d’équipement et  plus de 935 milliards de dollars d’importation de biens  et services entre 2000/2019. Les exportations hors hydrocarbures représentent moins de 2% du total du total dont les  dérivées d’hydrocarbures ,y compris  les déchets ferreux et non ferreux.  C’est essentiellement al dépense publique  via les hydrocarbures  qui tire la croissance économique .avec des réévaluations permanentes,  des surcoûts et des ouvrages souvent ne répondant pas aux normes internationales. C’est dans ce cadre que les résultats du processus couple privatisations/partenariat sont non concluants à ce jour. Je rappelle que dans plusieurs contributions à la presse nationale parues au niveau des sites internationaux depuis 20  années (interview sur la panne du processus de privatisation en Algérie ( www.algeria-watch/fr/article/eco , l’Algérie de juin 1999 à juin 2008 ; une transition inachevée) et mes  interview France 24 le 3 juillet 2008, et récemment l’interview le Monde.fr AFP (10 aout 2020)l  où  j’ai attiré l’attention des pouvoirs publics algériens, sur l’urgence de revoir la démarche   économique qui produit des effets pervers . Certains responsables algériens, manquant de culture économique et financière ne comprenant pas l’évolution du monde, et notamment des mécanismes boursiers internationaux, se refugiant derrière les  injonctions administratives bureaucratiques,   l’Algérie s’est retrouvée dans de nombreux  cas  face à  nombreux litiges internationaux,  les entreprises cotées en Bourse pouvant revendre quand elles veulent, en fonction des critères qui leur sont propres, (la loi du profit qui régit toute entreprise) une partie ou tout de leurs actionsC’est la loi du marché.  L'investissement Direct Etranger (IDE) constitue l'un des moteurs de la globalisation, voire même sa source principale et est un élément important du processus de restructuration, de modernisation et de l'éventuelle réorientation de l'économie mondiale. Mais contrairement à une idée largement répandue, l'IDE est concentré pour plus de 75% dans le Nord, 25% dans la zone Sud, la Chine captant plus de 50% laissant au reste de la zone Sud que 25% accaparé par des pays émergents comme l'Inde, le Brésil, le Mexique, et d'autres pays de l'Asie comme la Malaisie et la Corée du Sud. De ce point de vue, l’Algérie , présente un déficit d'attractivité des IDE et d'une manière générale d'investissement hors hydrocarbures à forte valeur ajoutée qui s'explique en partie par la présence de plusieurs obstacles structurels :une gouvernance mitigé ; le manque de cohérence et de visibilité dans la démarche de la politique économique, un cadre juridique instable, un système financier sclérosé, une formation peu adaptée aux nouvelles mutations ayant misé sur la quantité au lieu de la qualité, un secteur tertiaire sous-développé et enfin l'étroitesse du marché algérien. Aussi, toute la future politique économique et sociale algérienne devra tenir compte des mutations planétaires afin de s'adapter à ce monde interdépendant en mouvement.

3.-L’objectif central est de  favoriser  la concurrence loin monopole , d’où l’importance du conseil  national de la concurrence actuellement en léthargie.  Attention aux utopies, vision bureaucratique du passé vivant dans un monde interdépendant. Il  existe un marché mondial de la privatisation et il est suicidaire de donner   naissance à des structures administratives qui se télescopent ce qui entretient la confusion, comme dans les années passées. La règle d’or est d’éviter d’attribuer à différents organes des compétences concurrentes sous peine de voir adopter des politiques ou approches contradictoires, où de se trouver face à d’interminables marchandages bureaucratiques ou luttes de pouvoir, qui porteraient préjudice à la crédibilité du programme des réformes. Les répartitions de compétences devront être précisées dans le cadre juridique en vigueur évitant d’être juge et partie, le souhait étant la création d’une Agence relativement autonome   ayant une mission temporaire avec un calendrier précis comme cela s’est passé en Hongrie. A partir de ces textes il devrait être possible de déterminer qui a le pouvoir :  -de demander l’engagement d’une opération de privatisation ; de préparer la transaction ; d’organiser la sélection de l’acquéreur ; d’autoriser la conclusion de l’opération  et de signer les accords pertinents et  de mettre en œuvre les accords de privatisation et s’assurer de leur bonne exécution.   Par ailleurs, on ne saurait trop insister que la privatisation est un problème d’acheteurs et non particulièrement de vendeurs. En effet, c’est la demande c’est à dire le marché qui est l’élément déterminant (taux directeur du profit) et non l’offre. Dans la plupart des pays qui ont engagé la privatisation, il y a eu décote d’environ 20 % par rapport à la valeur déterminée, (en comparaison à des projets neufs) pour attirer les investisseurs nationaux, internationaux. En effet l’expérience de par le monde montre que l’on ne privatise que des unités rentables et ce afin de désengager l’Etat et impulser la naissance d’une économie de marché concurrentielle compétitive. Certes il ne s’agit pas d’avoir une vision négativiste vis à vis des entreprises publiques qui évoluent dans un environnement concurrentiel. Cependant le blocage de l’accumulation est d’ordre systémique, pour ces économies monopolisées, qui ont fondées leurs politiques sur la théorie économique qui a été en vogue pendant des décennies postulant que le secteur d’Etat est le moteur de la croissance, de l’égalité des chances. Cela a été démenti par les faits. Au contraire, la dominance de l’Etat dans l’ensemble des sphères de la vie sociale a accentué la paralysie économique et a favorisé l’injustice sociale du fait de relations de clientèles entre différentes castes fermées.  Ce n’est pas une question de finances qui empêche l’ évolution du secteur public marchand du fait que le budget algérien lui a consacré, à prix constants,  plus de 100 milliards de dollars entre 1980/2019  sans résultats probants, une fraction des entreprises publiques produisant,  en permanence des déficits entraînant dans leur sillage les banques qui restent malades de leurs clients qui malgré plusieurs milliards de dollars de recapitalisation, sont revenues  à la case de départ.  Sur le plan économique, le monopole d’Etat dans la sphère économique ne peut qu’entraîner : l’absence de concurrence en favorisant la médiocrité ; l’absence de motivation de profit, l’Etat se servant des entreprises publiques pour subventionner les consommateurs, les producteurs ou groupes sociaux dans le sillage de relations rentières ; du fait de l’absence de motivation de profit et l’inefficience, les entreprises publiques s’engouffrent dans un déficit chronique ;   déséquilibres macro-économiques avec un  déficit  croissant  épongé en Algérie par les recettes des hydrocarbures sans s’attaquer à l’essence du mal  et l’accroissement du chômage en est la résultante couplée avec l’inflation qui paupérise les couches moyennes utiles au profit d’une couche moyenne rentière destructrice de richesses , des emplois improductifs au nom de la solidarité nationale donc  une croissance faible.   C’est que l’absence de discipline imposée aux entreprises par la concurrence dans le cadre de marchés ouverts engendre  des effets pervers :   niveau artificiel des prix qui sont dictés par l’administration ;  excédents d’effectifs: les employés n’étant pas rémunérés en fonction de leur performance, cela induit le désintéressement, la mauvaise qualité et la faiblesse de la productivité du travail  et le  manque de compétitivité.  Dès lors se pose un problème important: doit-on maintenir sous perfusion ces unités en alimentant l’inflation, les fermer entraînant un chômage croissant , d’autant plus qu’elles évoluent dans un environnement monopoliste à leur image dont les effets se généralisent à l’ensemble de la société.   C’est dans cette optique qu’il s’agit d’avoir une vision d’ensemble que je qualifierai de stratégie d’adaptation puisque que l’on ne peut pas parler scientifiquement de stratégie au sens strict dans un pays mono exportateur  et dont la majeure partie de la consommation tant intermédiaire que finale, est importée. Il est entendu que cette présente analyse des contraintes d’environnement devra être affinée par la prise en compte des éléments suivants fonction du revenu par tête d’habitant hydrocarbures et hors hydrocarbures, du pouvoir d’achat corrigé par l’inflation, et tenant compte de la concurrence internationale, en calculant sur une tendance longue ( 5 à 10 ans ) : le nombre de procédures pour chaque administration lors de la création d’une entreprise et son coût en pertes de temps, le coût avec le délai de l’enregistrement de la propriété, le taux de recouvrement, le coût de mise en faillite (% du patrimoine) ;  le coût de exécutions des contrats ; l’indice de l’information du crédit ;  la couverture du registre public de crédit ;  les droits des prêteurs et emprunteurs ;  le coût de la création du nantissement ; la protection des investisseurs comparée au pays développés l’indice de difficulté de recruter par spécialité ; l’indice de rigidité des horaires :  l’indice de difficulté de licencier  et  l’indice de rigidité du marché du travail par rapport à a législation existante et  les coûts de licenciement.

4.-Ce qui m’amène  à analyser le processus du  partenariat  et de  la privatisation.( réformes et privatisation ouvrage A.Mebtoul Office des Publications Universitaires –Alger- 2 volumes 500pages 1981 reproduit dans Editions Amazon Paris -2018).  Les techniques d’évaluation quelque soit la technique (encore que le manque de bureaux d’études pluridisciplinaires est presque inexistant dans ce domaine en Algérie)- l’approche patrimoniale, le goodwill- les approches prospectives, donnent des résultats douteux d’où la nécessité de tenir compte des variations imputables tant à la situation politique et sociale interne qu’aux paramètre internationaux. L’enseignement majeur que l’on peut tirer est qu’il n’y a pas modèle universel. Chaque pays et chaque économie, en fonction de leurs réalités et de leurs contraintes, se doivent de mettre en place les techniques les plus adaptées à leurs contextes. Cet éventail de technique pose la problématique de l’adaptation du cadre juridique et du rythme que l’on veut imprimer aux réformes fonction de la volonté politique et non à des organes techniques souvent ballottés par des rapports de forces contradictoires. Ce d’autant plus que l’expérience algérienne que la filialisation s’est opérée d’une manière administrative, privilégiant l’offre inadaptée au nouvel contexte mondial, des comptabilités défectueuses (la plupart des entreprises n’ayant pas de comptabilités analytiques), la non délimitation du patrimoine et donc l’absence de titres de propriétés clairs et des créances importantes au niveau des organismes bancaires. C’est que la privatisation répond à de nombreux objectifs qui ne sont pas tous compatibles et qu’il convient de hiérarchiser dans la formulation d’un programme de privatisation. Dans le cas de l’Algérie, les objectifs peuvent varier et être adaptés en fonction de l’activité ou de l’entreprise,  où je recense dix axes fondamentaux :   parvenir à une grande efficience de l’économie donc croissance et création d’emplois ;  substituer des critères de gestion économiques à des critères politiques ; éliminer les rigidités administratives ;   alléger les contraintes budgétaires : à moyen terme, elles peuvent permettre de réduire le poids de la dette publique et la contrainte de solvabilité de l’Etat si les recettes de privatisation sont affectées au désendettement et/ou aux dépenses d’investissement ;  contribuer à la compétitivité et à la modernisation des places financières. Les privatisations présentent l’avantage de renforcer la capitalisation boursière d’une place, d’augmenter considérablement le nombre des transactions et d’améliorer la liquidité du marché et, partant, la capacité d’attraction de l’épargne étrangère ; favoriser la transparence des opérations et lutter contre les pratiques contraires à la déontologie ;   lutter contre les rigidités syndicales ;    permettre la promotion de certaines entreprises sur le plan commercial et auprès des investisseurs étrangers ; i- développer l’actionnariat populaire et la participation des salariés au capital de leur entreprise (objectif explicite des privatisations britanniques et françaises) et favoriser et promouvoir des équipes de managers et développer une classe moyenne porteuse de dynamisme social.  Le régime des changes est un critère fondamental pour les investisseurs étrangers soucieux de pouvoir rapatrier leurs dividendes et le cas échéant leur capital, la stabilité des changes étant importante en vue de limiter leurs risques de change et éviter une dépréciation trop grande de leur investissement. Cela s’applique aux repreneurs nationaux dont la dette externe des entreprises privatisables est importante et ce afin d’éviter les fameux conflits des pertes de changes. Par ailleurs sans la garantie du droit de propriété en évitant les conflits du fait de l’absence d’un cadastre réactualisé (cela posera des problèmes plus épineux pour le foncier agricole) il ne faut pas s’attendre à attirer tant l’investissement national qu’international ce qui nous amène à examiner ce point crucial. Dans ca cadre  de distinguer les privatisations avec transfert de propriété, de la privatisation sans transfert de propriété et du partenariat public-privé.

a- Privatisations avec transfert de propriété : les difficultés innombrables que rencontre la cession et pour être surmontées demandent des techniques appropriées. Grosso modo peut recenser huit techniques de privatisation qui n’est pas une liste exhaustive, qui souvent dans la pratique connaissent des combinaisons par des études cas par cas :a) l’offre publique de ventes d’actions mais qui se heurte à une difficulté: l’absence de marché de capitaux ; b) vente privée d’actions ; c) l’apport d’investisseurs privés dans une entreprise publique après apurement du passif ; e) découpage, segmentation ou restructuration de l’entreprise en plusieurs de ses composantes qui sont vendues séparément ;f) distribution de bons vendus à l’ensemble de la société permettant la création de fonds d’investissement: la méthode de vente de bons d’échange, chaque citoyen recevant des bons de privatisation d’une certaine valeur moyennant une redevance d’enregistrement permet l’adhésion populaire sous réserve de bien organiser ces fonds d’investissement par des comités de surveillance ; g) une toute autre solution de privatisation avec transfert de propriété est la privatisation de l’entreprise par voie de reprise totale par les salariés. Elle est satisfaisante théoriquement plus que pratiquement. Ces entreprises manqueront de fonds propres et auront des problèmes d’augmentation de capital. En outre on connaît les difficultés managériales des entreprises publiques en Algérie. Il y aura peu de chance qu’elles puissent trouver en leur sein des équipes de gestionnaires capables d’affronter un marché concurrentiel. Cette technique paraît en revanche adaptée au secteur des petites entreprises de services, comme il y aura lieu de prévoir la formule de cession aux cadres mais qui suppose la création d’une banque à risque pour les accompagner transitoirement ; h) enfin sous réserve d’un programme de privatisation clair, une autre technique est la reconversion de la dette extérieure en prises de participation.

b -Privatisations sans transfert de propriété : pour les grandes entreprises, l’on peut utiliser les techniques de privatisation par lesquelles l’Etat confit au secteur privé national, étranger ou mixte, la gestion de ces entreprises, mais renonce dans l’immédiat à en céder la propriété. La mise en gérance de l’entreprise publique est envisageable. Un contrat est passé avec la société gérante, qui pourra être étrangère, nationale ou, de préférence, mixte. Cela laisse ouvert toute une gamme de possibilités : la gérance rémunérée par l’EPE, rémunération dégressive ou non, variable ou non selon le chiffre d’affaires, à durée déterminée ou non, avec des pouvoirs de gestion plus ou moins larges, sans garantie ou avec garantie du passif par l’Etat et /ou garantie d’un chiffre d’affaires minimum par l’Etat ou par le gérant. Tout dépendra de l’état de l’entreprise et des espoirs des deux partenaires dans sa réhabilitation et sa rentabilisation plus ou moins prochaine. Si les espérances du candidat gérant sont suffisamment grandes, une gérance payante sera négociée : le contrat réglera, dans ce cas des modalités analogues à celle précités. Dans cette hypothèse, l’Etat aura la perspective d’une meilleure gestion en raison de l’engagement financier du gérant et de son intéressement direct aux résultats. Une autre technique sera la location-vente qui permettra au locataire, qui paiera un loyer déterminé, d’acquérir à terme la propriété de l’entreprise, avec un droit de préemption à l’arrivée du terme. La technique du leasing au crédit-bail, sera plus intéressante pour le preneur à bail puisqu’il négociera d’entrer de jeu le prix de l’entreprise avant qu’il ne l’ait valorisé, qu’il aura l’option «in fine» et pourra plus facilement obtenir des crédits bancaires pour la réhabilitation et le développement de l’entreprise. Bien entendu tous ces contrats pourront être modulés selon l’objet de l’entreprise, car l’opération ne pourra être conçu de la même manière pour la reprise d’un établissement financier, d’une entreprise industrielle ou commerciale. Dans tous les cas où il s’agira d’entreprises à activités multiples, les possibilités de restructuration par cession ou vente partielle d’actifs devront être prévus, ainsi que la négociation de ces contrats à l’occasion de ces opération. Cela supposera nécessairement une clause de renégociation et une institution de type arbitral pour en connaître. IL importe pour clôturer cette partie de parler du partenariat, terme souvent imprécis et à fortes connections idéologiques.

c-Quant à  la notion de partenariat public/privéque l’on  ne doit pas confondre privatisation et démonopolisation complémentaire, tous deux, processus éminemment politique, allant vers le désengagement de l'Etat de la sphère économique afin qu'il se consacre à son rôle de régulateur stratégique en économie de marché. La privatisation est un transfert de propriété d'unités existantes vers le secteur privé et la démonopolisation consiste à favoriser l'investissement privé nouveau.  Pour la PPP nous  avons  dans la terminologie anglo-saxonne trois types de partenariats : les partenariats institutionnels (création de sociétés à capitaux publics et privés telles que les sociétés d'économie mixte ou joint-ventures), les partenariats dans lesquels les entreprises privées conseillent les personnes publiques pour la valorisation de leurs biens et les contrats de Private Finance Initiative (PFI) qui sont la forme la plus répandue. Il s'agit de la différencier des délégations de service public qui sont des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le co-contractant perçoit une rémunération mixte constituée d'une redevance fixe et d'un intéressement qui est fonction de l'amélioration de la qualité du service, du niveau des économies réalisées et du résultat financier de l'exploitation. Précisément le contrat de partenariat est un contrat à long terme (de 10 à 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue à une entreprise une mission globale de conception, réalisation, financement ainsi que d'entretien, maintenance et/ou d'exploitation de l'ouvrage.  Le cocontractant est rémunéré par un paiement de la personne publique pendant toute la durée du contrat, pouvant être liée à des objectifs de performance et intégrant l'amortissement des investissements initiaux. Le contrat de partenariat diffère de la concession dans la mesure où le cocontractant est uniquement chargé de l'exploitation et non de la gestion des ouvrages étant fondé sur une répartition optimale des risques : le risque de trafic incombe à la personne publique, le cocontractant prenant en charge le risque de construction et de performance. Comme il ne faudrait pas assimiler les PPP à la privatisation. Une privatisation est la vente ou cession par l'Etat au secteur privé d'une partie ou de la totalité d'une entreprise publique. Dans le cadre d'un PPP, l'Etat verse une somme au secteur privé en contrepartie de l'offre de service et de la prise en charge éventuelle de la construction et de la gestion des infrastructures. La privatisation suppose que le secteur privé soit le seul responsable d'assurer les services, alors qu'avec un PPP, l'Etat conserve son rôle de responsable envers les citoyens et reste présent dans le projet étant donné qu'il fait partie du contrat. La Banque mondiale soutient l'émergence d'un modèle basé, entre autres, sur l'adoption de Partenariat Public Privé (PPP).  Mais afin d'éviter les dépassements, de s'assurer que le partenaire privé livre et à exploite les actifs du projet dans les délais, cela suppose la maîtrise des coûts est souvent et une meilleure gouvernance. Cette réduction du coût des risques constitue le principal moyen d'optimiser le rapport coûts-résultats du secteur public et, dans le cadre de PPP réussis, elle compense généralement toute augmentation de coût résultant d'un financement par emprunts privés et non par emprunts publics. En d'autres termes, le secteur public doit être en mesure de s'assurer que le prix qu'il paie au partenaire privé au titre des investissements et des risques liés au projet correspond à un bon usage de l'argent des contribuables ce qui n'est pas le cas souvent en Algérie où les surcouts surtout dans les infrastructures pouvant varier entre 10 à 30% par rapport aux standards internationaux .  Cela renvoie aux  dispositions légales et réglementaires qui doivent être prises pour permettre un développement harmonieux de ces opérations, dans le respect des spécificités des opérations de partenariat public-privé notamment dans la loi sur les marchés publics.

5.-Car peut-on parler de stratégie  économique  sans tenir compte des mutations tant internes que de l’économie mondiale.. Peut-on continuer à perfuser des entreprises publiques qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines  de milliards de dollars entre 1971/2019  pour arriver à la case départ,  après plusieurs restructurations des capitaux marchands de l’État  créant une instabilité juridique et par conséquent à la fois le découragement des managers des entreprises publiques et la méfiance des repreneurs privés nationaux et internationaux potentiels faute de visibilité socioéconomique. Ne risque-t-on pas  sans vision stratégique daté  d’aboutir aux échecs du passé,  ce d’autant plus que les relations fonctionnelles ne sont pas clairement définies, notamment avec les structures du ministère des Finances (direction des domaines, de la fiscalité, des douanes et des banques primaires), les autres départements ministériels pour éviter les susceptibilités entre différents ministres en termes de pouvoir économique.. Et surtout des relations  qui entretiennent des relations directes avec l’environnement, et sans leur adhésion ce processus peut être avorté. Les délais entre le moment de sélection de l’entreprise privatisée, les évaluations, les avis d’appel d’offres, le transfert au Conseil des participants, puis au Conseil des ministres et la délivrance du titre final de propriété ne sont pas clairement datés, ce qui risque de décourager tout repreneur car en ce monde les capitaux mobiles vont s’investir là où les obstacles économiques et politiques sont mineurs, le temps étant de l’argent. Or, seule une synchronisation clairement définie permettrait d’éviter les longs circuits bureautiques du passé..Un  texte juridique n’est pas suffisant (ce n’est qu’un moyen) l’Algérie ayant parfois les meilleures lois du monde rarement appliquées faute de volonté  politique et de neutralisation des rapports de force,  juridisme étant  et  un leurre s’il n’y a pas d’objectifs cohérents clairement définis avec pragmatisme, loin des théories abstraites. Le processus est freiné  par le patrimoine non défini (absence de cadastre réactualisé). Il s’ensuit des comptabilités défectueuses rendant difficiles les évaluations, rendant urgent la refonte du plan comptable actuel inadapté à la conjoncture tant nationale qu’internationale, et surtout un plan de formation pour le droit des affaires et les comptabilités de société. L’inexistence du marché boursier (paradoxe en Algérie pour la première fois de par le monde, l’on essaie de créer une bourse étatique, des entreprises d’État souvent déficitaires achetant des entreprises d’État) comme l’atteste la léthargie de la Bourse d’Alger rend encore plus aléatoire l’évaluation. .-Processus politique complexe de la transition d'une économie bureaucratisée à une économie de marché productive,  la  transparence est une condition fondamentale de l’adhésion tant de la population que des travailleurs à l'esprit des réformes renvoyant   à une profonde démocratisation de la société, la privatisation   ne devant pas   être opérée en vase clos au profit de relations de clientèles rentières. La levée des entraves bureaucratiques, du foncier, des banques, de la sphère informelle, la fiscalité par exemple, applicable aux revenus de l’épargne investie en actions et en obligations sont des critères essentiels pour tout investisseur national ou étranger. Par ailleurs, sans la garantie du droit de propriété en évitant les conflits du fait de l’absence d’un cadastre réactualisé, il ne faut pas s'attendre à attirer tant l’investissement national qu’international, créateur de valeur ajoutée. Mon expérience ayant visité bon nombre de pays de l'ex camps communiste, une  longue tournée au Etats Unis d’Amérique et en Europe , après de longues discussions avec les dirigeants et experts  de ces pays, ,  l'enseignement majeur que l’on peut tirer est que sans des forces sociales acquises aux réformes, ce processus ne peut réussir renvoyant aux liens dialectiques entre le Politique et l’Economique

6.-Les changements économiques survenus depuis quelques années dans le pays, ainsi que ceux qui sont appelés à se produire dans un proche avenir, doivent nécessairement, comme j’ai essayé de le démontrer tout au cours de cette modeste contribution, trouver leur traduction dans des changements d’ordre systémique destinés à les prendre en charge et à organiser leur insertion dans un ordre social qui est lui même en devenir. La pleine réussite de cette entreprise restera tributaire d’un certain nombre de conditions dont le fondement est : premièrement,-une redéfinition du nouveau rôle de l’Etat dans le développement économique et social ;deuxièmement,  définir  d’une manière claire le droit de propriété, donc les relations entre l’Etat et le marché qui doivent procéder d’une démarche pragmatique par une définition des règles incitatives ;  -troisièmement, la production d’une culture politique participative ; -quatrièmement, une communication institutionnelle efficiente ;-cinquièmement,  l’élaboration d’un nouveau consensus politique permettant de dégager une majorité significative dans le corps social en faveur des réformes. Il s’agit là d’une entreprise d’envergure consistant principalement à  revoir l’aménagement fonctionnel du pouvoir d’Etat ; sixièmement, restructurer le système partisan ;  septièmement, réorganiser le champ de l’information et de la communication ; huitièmement,  -réorganiser le mouvement syndical et associatif, la promotion de la femme,  signe de la vitalité de toute société. Dans ce contexte,   il  semble bien que certains responsables ne connaissent pas le dossier des réformes  ou font semblant pour des raisons populistes, ou formatées par l'ancienne culture des années 1970, ignorant l'évolution du monde, y compris des fondateurs du communisme, l'URSS et la Chine, qui réalisent une transition maîtrisée vers l'économie de marché. la libéralisation maitrisée  contenue dans le plan de relance économique, au sein d’une économie ouverte,  doit concilier l’efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale. Il  n’y a pas un modèle universel. Chaque pays et chaque économie, en fonction de leurs réalités et de leurs contraintes, se doivent de mettre en place les techniques les plus adaptées à leurs contextes. Ce qui est stratégique aujourd’hui peut ne pas  l’être demain, et doit être appréhendé, non en statique mais en dynamique du fait à la fois des mutations de l’économie mondiale  et de la structure de l’économie algérienne Évitons toute démagogie et promesses utopiques : l’égalité n’est pas l’égalité du modèle de l963-2O19 mais recouvre la nécessité d’une transformation de l’Etat providence par la mutation des services collectifs, par la formulation du contrat social qui devra concilier les principes de l’efficacité économique et de l’équité. Certes, l’Algérie a vécu sur un modèle égalitaire simple, l’Etat propriétaire gestionnaire ayant régenté l’ensemble de l’activité économique et sociale par la réduction des inégalités, le développement des prestations sociales pour tous, bien que certains contestent que ce modèle ait été équitable. D’une manière générale, ce compromis est remis en cause par l’évolution vers une société plus ouverte, plus individualiste exigeant des traitements plus personnalisés, avec comme toile de fond une croissance plus sélective. De ce fait, cela remet en cause le traitement statistique global qui correspond de moins en moins à la réalité plus complexe. Ainsi, les problèmes doivent être abordés différemment et cela passe par une réflexion collective sur la justice au sens sociétal. L’universalité de la justice n’existant pas, elle dépend du moment daté et du mouvement historique. Une société dynamique en forte croissance offre des espoirs individuels plus grands en tolérant certaines inégalités qu’une société dont l’économie est en stagnation, où l’avenir est incertain. Paradoxalement, en dynamique, certaines inégalités à court terme profitent aux plus défavorisés à moyen terme, bien entendu si l’on respecte les droits fondamentaux. Ainsi, selon notre conception, l’équité qui ne recoupe pas l’égalitarisme est une condition de l’efficacité globale de l’économie. Dans un tel contexte, il faudra identifier lés inégalités qui doivent être combattues (inefficaces et injustes) et trouver le niveau acceptable d’inégalités nécessaire pour assurer le dynamisme de l’économie.  De ce fait il y a lieu de favoriser le couple flexibilité du marché du travail et la nécessaire cohésion sociale à travers l’action ciblée de l’Etat régulateur qui a fait ses preuves dans d’autres cieux, tenant compte bien entendu de la sociologie algérienne. L’action principale consistera à introduire l’initiative économique de tout le monde et les capacités entrepreneuriales, caractérisées par les prises de risques industriels et économiques afin d’accroître la valeur ajoutée et donc la croissance économique. La solution la plus sure sera de s’appuyer sur la qualification des salariés qui va de pair avec la spécialisation de l’économie. L’avenir est dans les gisements importants d’emplois sur les activités de services, des emplois de proximité, ce qui impliquera le développement important dans les années à venir des services marchands rendus nécessaires par l’élévation du niveau de qualification. Ainsi, l’Etat Régulateur, tout en ne se substituant pas au marché, édictera les règles de jeux et les fera respecter par l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. L’action régulatrice de l’Etat et notamment de la dynamisation des collectivités locales autour de grands pôles régionaux à ne pas confondre avec l’avatar dangereux du régionalisme, et de la déconcentration où des responsables au niveau central, ne voulant pas assurer leurs responsabilités,  reportent les problèmes au niveau local,  doivent favoriser les initiatives collectives (associations) et individuelles sans jamais se substituer à elles, loin de toute vision bureaucratique.    Pour cela,  les projets devront entrer forcément dans les avantages comparatifs euro-méditerranéens et -africains qui constituent les espaces naturels de l’Algérie.. Cela est intimement lié à l’instauration des deux conditions du développement du XXIe siècle, à savoir une bonne gouvernance  et la valorisation  du savoir.

7.-En résumé, toute vision  stratégique devra devant s’attaquer à l’essentiel et non au secondaire devant tenir compte  également des accords internationaux signés par  l’Algérie dont l’Accord de libre échange avec l’Europe , partenaire stratégique  plus de 60% de nos échanges, applicable 01 septembre 2020 , qui a des implications politiques, économiques , sociales et sécuritaires sur le devenir du pays et dont des discussions  sont en cours pour la révision  de certaines clauses, mais  non l’Accord cadre .  Devant s’attaquer à l’essentiel et non au secondaire, le  président de la république Abdelmadjid TEBBOUNE  est confronté à trois  défis pour arriver à une  économie productive concurrentielle dans le cadre des valeurs internationales  Premièrement ,  la réforme constitutionnelle prévue le 01 novembre 2020, avec un rééquilibrage des pouvoirs, allant vers un régime semi-présidentiel, l’objectif des institutions débureaucratisées  par une  réelle décentralisation autour de grands pôles régionaux et la lutte contre la bureaucratie néfaste qui enfante la sphère informelle et la corruption. Le blocage essentiel du développement en Algérie est la  bureaucratie centrale et locale qui paralyse toute initiative créatrice Comme note avec pertinence, un philosophe  du XIX ème siècle à propos de ce fléau local et central qui ronge la société algérienne : le bureaucrate amène avec lui le carcan, les lenteurs les petitesses en oubliant la conscience et l'efficacité. Le but du bureaucrate est de donner l'illusion d'un gouvernement même si l'administration fonctionne à vide, en fait de gouverner une population infime en ignorant la société majoritaire. Nous aurons ainsi une triple conséquence : 1ère conséquence : une centralisation pour régenter la vie politique, sociale et économique du pays ; 2ème conséquence : l'élimination de tout pouvoir rival au nom du pouvoir bureaucratique ; 3ème conséquence : la bureaucratie bâtit au nom de l'Etat des plans dont l'efficacité sinon l'imagination se révèle bien faible. Deuxièmement la transparence de la gestion de Sonatrach  expliquant l’audit demandé par l        a présidence de la république, car  en ce mois d’aout 2020, 98% des recettes en devises proviennent des hydrocarbures avec  les dérivées influant sur le  taux de croissance, de l’emploi, la sphère informelle représentant environ 50% de l’activité, le niveau des réserves de change en nette diminution ( environ 40 milliards de dollars fin 2020) et la cotation officielle du dinar qui  à plus de 151 dinars un  euro avec un écart de 40/50% sur le marché parallèle, la cotation actuelle  n’étant pas significative du fait de la fermeture  des frontières. Le troisième  défi  est  la refonte du système financier, de simples guiches administratifs ( lieu de distribution de la rente) selon les propos du président  de la république  et ce  dans toute sa composante,. En effet,   une oligarchie  rentière  a utilisé, le système douanier pour des surfacturations faute d’absence d’un tableau de la valeur relié au réseaux internationaux, (prix, poids  couts/qualité) ;  le système  domanial non numérisé favorisant la  dilapidation du   foncier ; le système fiscal non numérisé  favorisant la fraude fiscale,  le système bancaire public  avec  des crédits faramineux octroyés sans de véritables garanties, en plus  des bonification de taux  d’intérêt, avec des  complicités, sans corrélation avec les impacts  en matière  de création de richessesEn  bref,  le  programme de relance  doit    trouver des réponses réelles sur tout le territoire national qui répondent en priorités aux aspiration de la population algérienne  en redonnant un espoir, ce qui renvoie à la confiance Etat-citoyens.. afin qu’ ils  s’impliquent ,dans  les réalisations présentes et  futures. Cela renvoie à la responsabilité citoyenne et à la  démocratie  participative.    L’Etat entrepreneur et exploitant direct doit s'effacer peu à peu pour laisser place à un Etat exerçant la puissance publique  dans ses missions naturelles d'arbitrage et de régulation. Ceci implique de passer d'un système productif foncièrement extensif à un système intensif, le but essentiel étant de mieux gérer les entreprises et de maximiser la création de richesses. Ce nouveau «deal» entre l'Etat et les entrepreneurs, est à même, d'une part, de créer un climat de confiance afin de susciter l'intérêt des investisseurs nationaux et étrangers et d’autre part,  d'assurer la crédibilité de l'Etat. Dans ce cadre, une libéralisation maitrisée doit concilier l’efficacité économique et une profonde justice sociale à laquelle je suis profondément attachée , n’étant pas antinomique avec l’efficacité, bien au contraire suscitant la mobilisation des citoyens pour une  Algérie nouvelle.

Le 31/08/2020

ademmebtoul@gmail.com 

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Abderrahmane Mebtoul- docteur d’Etat en gestion  (1974) Expert comptable de l’institut  supérieur de gestion de Lille France -  membre de conseils scientifique de plusieurs organisations internationales - Professeur   des Universités, expert international-   Président de l’Association Nationale de Développement de l’Economie de marché ADEM de 1992/2016 -  agrément ministère Intérieur 63/92- - Président du Conseil National des Privatisations 1996/1999 sous la période du Président  Liamine  Zeroual – directeur d’études ministère énergie /Sonatrach 1974/1979-1990/1995-2000/2007-2013/2015- haut magistrat premier conseiller directeur général des études économiques Cour des comptes 1980/1983

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