Foncier industriel : saisie conservatoire de 12 lots de terrain attribués à Ali Haddad à Bouira

Par Abbès Zineb | 04 Juillet 2019 | 14:15

Douze lots de terrains situés dans la zone industrielle Sidi Khaled d’Oued El Bardi (Sud de Bouira), ont été saisis à  titre "conservatoire" sur une instruction du Tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, selon une correspondance officielle de la direction générale des domaines de l’Etat (DGDE) adressée au président de la chambre régionale des  notaires du Centre.

Selon le document, consulté  par l’APS, ces lots de terrain étaient destinés à abriter le site de la société algérienne de commerce de véhicules (SAVEM, SPA) 

Ces assiettes foncières, dont l’attribution fait l’objet de suspicion, "ont été enregistrées le 26 avril 2017 à la conservation foncière de la commune de Sour El-Ghozlan", est-il précisé dans la correspondance de la DGDE datée du 30 juin 2019.

"En application de l’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed (Alger), il est fait état de saisi à titre conservatoire de 12 lots de terrain, à savoir les lots 250 à 272", attribués auparavant à Ali Haddad.

 Une enquête est en cours pour faire la lumière sur les conditions d’attribution de ces terrains, actuellement nus et clôturés, selon les mêmes  sources judiciaires.