Opérations commerciales : le bon de transaction imposable à partir du mois d’octobre

Opérations commerciales : le bon de transaction imposable à partir du mois d’octobre
Par Abbès Zineb | 16 Juillet 2017 | 18:09

Les agriculteurs, les pêcheurs et les artisans seront tenus de présenter le bon de transaction commerciale, tenant lieu de facture, à compter du dernier trimestre de 2017, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce, Ahmed Saci, cité par l’agence APS.

Ce document, selon les explications du ministre, qui s’exprimait lors d’une rencontre, vise à mettre un terme à la spéculation et au phénomène des intermédiaires illégaux et il sera exigé à compter du dernier trimestre de 2017, une fois son modèle simplifié.

Le bon de transaction commerciale est un document établi par l'agent économique lors de la vente. Il tient lieu de facture et doit comporter le prix, la quantité et le cachet et la signature de l'acheteur.

Ce document imposé aux opérateurs intervenants dans les secteurs de L’agriculture, de la pêche et de l'artisanat a pour but de garantir la transparence des transactions, faire connaître les quantités vendues et les prix pratiqués et maîtriser les circuits de commercialisation.

Initialement prévue le 15 septembre 2017, l'entrée en vigueur de cette mesure sera finalement reportée jusqu'à la tenue, lors de la prochaine rentrée sociale, d'une autre rencontre réunissant toutes les parties concernées, en vue de parvenir à un consensus sur le nouveau modèle de document.

Les opérateurs concernés seront ainsi tenus de présenter le bon de transaction commerciale à compter du dernier trimestre de 2017.

Le ministre a décidé de revoir le modèle de ce document après avoir constaté des réticences de la part des opérateurs concernés vis-à-vis de l'utilisation de ces bons de par leur caractère fiscal alors que ces opérateurs bénéficient, en réalité, d'une exonération fiscale.

Le bon de transaction commerciale doit être conçu de sorte à rassurer les opérateurs concernés, a affirmé le ministre, estimant que le modèle actuel comportait beaucoup trop de détails.

 Une fois le nouveau modèle établi, le bon de transaction commerciale entrera en vigueur progressivement. Il concernera dans un premier temps les personnes morales (entreprises) et les opérateurs économiques réalisant de grands chiffres d'affaires.

Une commission de suivi et d'évaluation sectorielle sera, également, créée comprenant le directeur de wilaya de Commerce et des représentants relevant d'autres directions de wilaya, notamment les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'artisanat, outre des représentants de la Gendarmerie, de la police et des Douanes.

Le bon de transaction commerciale a été imposé aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux artisans en vertu du décret exécutif 66-16 du 16 février 2016, qui devrait entrer en vigueur en mai 2016, cependant son application s'est heurtée à de multiples difficultés sur terrain.

Ce qui a nécessité l'intensification de campagnes de sensibilisation en concertation avec les professionnels concernés pour assurer le succès à cette démarche qui tend à stabiliser les prix de produits sur le marché et mettre terme au monopole et à la spéculation tout en garantissant le contrôle total de l'Etat sur les activités commerciales.

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