Le bureau de l’APN soumet cinq projets de loi aux commissions permanentes et charge à nouveau le parlement européen

 Le bureau de l’APN soumet cinq projets de loi aux commissions permanentes et charge à nouveau le parlement européen
Par Hakim Megati | 02 Décembre 2019 | 14:42

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s’est réuni dimanche sous la présidence de Slimane Chenine, a examiné et transmis cinq (05) projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen, selon un communiqué de l'APN.

Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Le bureau de l’assemblée a également examiné le projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, en plus du projet de loi relatif aux radiocommunications.

Il a en outre procédé examiné et validé des questions orales et écrites déposées par les députés et les transmises au gouvernement, car remplissant les conditions légales.

Profitant de l’occasion, le bureau de l’APN a rajouté une couche à l’indignation de l’institution par rapport à la résolution du Parlement européen sur «la situation des libertés en Algérie.

«Cette résolution n'est que surenchères et mensonges dénotant d'une haine immense et de tentatives visant à imposer une tutelle sur un pays attaché à sa liberté et à la souveraineté de ses décisions», souligne le communiqué.

Et d’ajouter : «Ladite résolution a dévoilé la face cachée et les complots qui guettent notre pays avec la complicité de certaines parties de l'intérieur».

Pour le bureau de l’APN «ce genre d'immixtions flagrantes dans les affaires internes ne font que renforcer le front interne de notre peuple et raffermir sa détermination à participer au scrutin présidentiel et concrétiser la transition démocratique au mieux de ses intérêts et son avenir».

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