Ils soutiennent la cause sahraouie : des Eurodéputés se réjouissent de l’avis de l’avocat général

Ils soutiennent la cause sahraouie : des Eurodéputés se réjouissent de l’avis de l’avocat général
Par Amel Benabi | 11 Janvier 2018 | 18:44

Comme il fallait s y attendre, l'intergroupe "Paix pour le peuple sahraoui" au Parlement européen s'est réjoui aujourd’hui jeudi de l'avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CJUE) Melchior Wathelet à propos de l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc qu’il a déclaré «invalide».

«L'intergroupe du Parlement européen pour le Sahara occidental se félicite de l'avis de l'avocat général de la CJUE qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc est invalide en raison de son application au Sahara occidental», ont indiqué ces eurodéputés soutenant la cause sahraouie dans un communiqué. L'intergroupe a noté ainsi que l'avocat général de la CJUE a contesté la notion de «puissance administrante de facto» invoquée, à chaque fois, par la Commission européenne pour justifier l'inclusion des territoires sahraouis dans ses accords avec le Maroc.

«L'avocat général se réfère au Maroc en tant que puissance occupante et affirme que "la notion souvent invoquée par la Commission qui considère le Maroc en tant que +force administrante de facto+ n'existe pas en droit et doit être rejetée», a-t-il souligné.

L'intergroupe souligne dans son communiqué que l’U.E a, une fois de plus, «violé le droit international» en ne respectant pas le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et a «violé son obligation» de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation.

En attendant la CJUE

C’est pourquoi il a exhorté, la Commission européenne et les Etats membres de l'Union à «suspendre immédiatement» les négociations avec le Maroc sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au droit international et européen en ce qui concerne le Sahara occidental.

«Ce qui implique d'engager des discussions avec le seul représentant reconnu du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario», a-t-il ajouté.

L'intergroupe exige également de la Commission de «faire un audit approfondi des relations UE-Maroc, qui prend en compte les conséquences juridiques et politiques de l'occupation illégale du Sahara occidental».

Enfin le groupe parlementaire européen a lancé un appel aux entreprises européennes à «cesser immédiatement», en attendant «avec impatience» la décision de la Cour qui, «espérons-le, suivra les conclusions de l'avocat général de la CJUE»,

 

 

Voir toutes les actualités