Sellal : « Aucune limite préalable » pour la révision constitutionnelle

Par Abbès Zineb | 08/04/2013 | 14:51

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a indiqué au sujet de la révision constitutionnelle, qu' »aucune limite préalable » n’a été posée au projet hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne.

Dans son allocution lors de l’installation de la commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, il a expliqué que » ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne « incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d’avenir portée par des valeurs et principes partagés par l’ensemble des citoyens algériens ».

Sellal a précisé que le second chantier lié à la révision constitutionnelle, après celle de l’arsenal législatif relatif notamment au régime électoral, aux partis politiques, à l’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et à l’information, vise en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde, comme l’avait souligné avec force le président de la République ».

Cette commission d’experts aura le document préliminaire déjà élaboré suivant les hautes orientations présidentielles et qui constituent la base essentielle des travaux de la commission, a expliqué Sellal à l’adresse des ses membres qu’il venait d’installer.

Il a, également, indiqué qu’il leur est demandé d’ »examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d’ensemble ». Les membres de ladite commission sont appelés à formuler « toute suggestion qu’elle aura jugé pertinente, en vue d’enrichir ce document et d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l’application d’un article l’exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle ».

Enfin, les travaux de la commission de la révision de la constitution, devant prendre fin dans « les plus brefs délais », seront soumis à la haute appréciation du président de la République », selon Sellal, qui a précisé que le chef de l’Etat décidera de la mouture finale du projet, « qui sera soumis, selon la nature et l’importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée ».

 

 

 



Lire tous les articles de la rubrique : A la une - Actualité -

Articles similaires

Flash d'actu

Focus

Algérie-Italie : Dix accords et une vision commune

  • Rafik Benasseur
  • 27-05-2015
  • 17:17
Entre Alger et Rome, la voie est complètement dégagée pour un partenariat économique gangant-gagant et une vision commune au plan diplomatique. La tenue de la 3ème réunion de Haut niveau algéro-italienne a confirmé lire la suite...

Info des régions

Pensions de retraite: le transfert des virements CCP vers le compte bancaire lancé à Oran

L’opération de transfert du virement des pensions de retraite du compte postal (CCP) à un compte

Projet du téléphérique de Tizi-Ouzou : la majorité des contraintes levées

La majorité des contraintes qui retardaient la réalisation du téléphérique de la ville de Tizi-Ouzou

Perturbations sur le réseau de téléphonie et internet à l’est d’Alger suite à un « acte de sabotage »

Le réseau de téléphonie et internet subit des perturbations depuis le début de la matinée de jeudi

Souk Ahras : démolition d’un bidonville sur un site devant abriter plus de 600 logements sociaux

Un bidonville situé sur le POS (plan d’occupation du sol) n° 10 de Souk Ahras à proximité de l’université

Formation continue pour 400 éléments de la Gendarmerie nationale à Constantine

Un programme de formation continue lancé cette année par le groupement territorial de la Gendarmerie

L'actu en vidéo

Sport

Ligue 1 « Mobilis » : l’ES Sétif sacré champion d’Algérie

Ligue 1 « Mobilis » : l’ES Sétif sacré champion d’Algérie

L’ES Sétif a été sacré champion d’Algérie de football pour la saison 2014-2015 suite
Ligue 1 Mobilis (29e journée): l’ES Sétif au 7e ciel, l’USM Bel-Abbès premier reléguée

Ligue 1 Mobilis (29e journée): l’ES Sétif au 7e ciel, l’USM Bel-Abbès premier reléguée

L’ES Sétif, vainqueur du CS Constantine (2-0) a été sacrée championne d’Algérie pour
Foot/Ligue 1 « Mobilis » (29e journée) : résultats et classement

Foot/Ligue 1 « Mobilis » (29e journée) : résultats et classement

Résultats complets et classement du Championnat de Ligue 1 Mobilis de football à l'issue de la 29e
Ligue 2 Mobilis (30e et dernière journée) : le WA Tlemcen, et l’ESM Kolea relégués en amateur

Ligue 2 Mobilis (30e et dernière journée) : le WA Tlemcen, et l’ESM Kolea relégués en amateur

Le WA Tlemcen et l’ESM Kolea ont rejoint l’AB Merouana en division national amateur de football
Championnat de Ligue 2 (30e journée) : résultats et classement

Championnat de Ligue 2 (30e journée) : résultats et classement

Résultats complets et classement du championnat de Ligue 2 Mobilis de football à l’issue de

Communiqués

Conférence Débat animée par l’Amiral Jean Dufourcq et le professeur Mebtoul

وزارة التعليـــــم العـــــالــي و البحــــــث العلمـــــــي Ministère

Le portail international de l’immobilier Lamudi en Algérie

Communiqué de presse Après quelques mois de présence en ligne, Lamudi s’est positionné comme portail
+ Lus
+ Commentés
Discussion