Sellal : « Aucune limite préalable » pour la révision constitutionnelle

Par Abbès Zineb | 08/04/2013 | 14:51

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a indiqué au sujet de la révision constitutionnelle, qu' »aucune limite préalable » n’a été posée au projet hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne.

Dans son allocution lors de l’installation de la commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, il a expliqué que » ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne « incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d’avenir portée par des valeurs et principes partagés par l’ensemble des citoyens algériens ».

Sellal a précisé que le second chantier lié à la révision constitutionnelle, après celle de l’arsenal législatif relatif notamment au régime électoral, aux partis politiques, à l’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et à l’information, vise en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde, comme l’avait souligné avec force le président de la République ».

Cette commission d’experts aura le document préliminaire déjà élaboré suivant les hautes orientations présidentielles et qui constituent la base essentielle des travaux de la commission, a expliqué Sellal à l’adresse des ses membres qu’il venait d’installer.

Il a, également, indiqué qu’il leur est demandé d’ »examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d’ensemble ». Les membres de ladite commission sont appelés à formuler « toute suggestion qu’elle aura jugé pertinente, en vue d’enrichir ce document et d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l’application d’un article l’exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle ».

Enfin, les travaux de la commission de la révision de la constitution, devant prendre fin dans « les plus brefs délais », seront soumis à la haute appréciation du président de la République », selon Sellal, qui a précisé que le chef de l’Etat décidera de la mouture finale du projet, « qui sera soumis, selon la nature et l’importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée ».

 

 

 



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