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Près de 1.500 commerces fermés durant les 20 premiers jours de Ramadhan

13-08-2012 15:40  Mourad Arbani

Durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan, pas moins de 1.483 commerces ont été fermés par les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce au bout de plus de 101.447 interventions à travers le territoire national.

Alors que durant la période du 20 juillet au 8 août courant le nombre d'infractions constatées s'est élevé à 23.718 en plus de l'établissement de 22.856 procès verbaux de poursuite judiciaire selon un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes.

La même source a précisé que la valeur des marchandises saisies par ces brigades, a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions DA). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions DA.

Pour ce qui est du contrôle de la qualité des marchandises, il a été enregistré 49.324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10.258 infractions, l'établissement de près de 10.000 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 522 locaux commerciaux, ajoute-t-on.

Ces opérations se sont soldées également, selon le bilan du ministère, par  la saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions DA.

Plus de 45 % des des infractions relatives à la qualité des produits constatées étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4.704 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9% durant la même période.

Alors les infractions liées au défaut d'étiquetage, elle représentent 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère.

Au plan des pratiques commerciales, 13.460 infractions ont été enregistrées et 12.861 procès verbaux de poursuite judiciaire ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million DA.

Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8.495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1.302 infractions soit 9,6%.

Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, a-t-on ajouté de même source.



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