Le code des marchés publics modifié et complété

Par Mourad Arbani | 26/12/2012 | 21:10

Le code des marchés publics a été modifié et complété ce mercredi à l’occasion du conseil des ministres. En effet un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel N.10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics a été approuvé.

Le nouveau texte de réglementaire des marchés publics porte  sur « les facilitations procédurales » qui permettront « aux dirigeants d’entreprises publiques économiques d’évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d’efficacité », selon le communiqué du conseil des ministres présidé parle président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

C’est la seconde fois en deux ans que le code des marchés publics est révisé dont la dernière remontant à 2010 portait une modification réclamée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal avait annoncé, en octobre dernier,  la révision de ce texte notamment son article 2, afin de faciliter les transactions des EPE.

Comme d’ailleurs le ministre des Finances, Karim Djoudi qui avait également affirmé que l’Etat veillerait à limiter « les entraves bureaucratiques » aux EPE en leur permettant une meilleure passations de marchés et d’accès aux commandes publiques.



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