L’accord de défense entre l’Algérie et la France prochainement ratifié

L’Algérie et la France vont ratifier dans les prochaines semaines leur accord de défense bilatéral. En prévision de cette ratification, un projet de loi a été déposé le 4 juillet dernier à l’assemblée nationale française.

Même lors de la récente visite du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius à Alger, la question a été évoquée entre les deux parties selon des sources diplomatiques. Le but est de relancer l’accord déjà signé en 2008. Ce dernier a été gelé depuis à la faveur de la période glaciale entre les deux pays née de l’évocation du passé colonial de la France en Algérie.

L’étude  française d’impact de l’accord  est favorable

Même l’étude d’impact de l’accord de défense entre les deux parties réalisée en France plaide pour cette relance. Selon ce document, entre l’Algérie et la France “la convention de coopération technique militaire du 6 décembre 1967  modifiée le 29 juillet 2001 prévoit la mise en place de coopérants militaires français et les conditions d’exécution de stages par des militaires algériens en France, ainsi que des dispositions relatives à leur statut. En dépit de dispositions favorables à la partie française, elle apparaît obsolète sur certains points de fond et de forme”.

Les deux pays sont également “liées par un accord relatif aux obligations du service national, signé le 11 octobre 1983 et par un protocole relatif aux volontaires du service national signé le 7 septembre 1986.

Le champ d’application de ces deux textes est toutefois réduit” est rappelé dans la même étude qui conclut que “l’accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Alger le 21 juin 2008 va fournir un nouveau cadre juridique plus adapté au développement de nos relations bilatérales de défense avec l’Algérie”.

S’agissant des conséquences financières de la mise en œuvre dudit accord, “le règlement des demandes d’indemnités à l’encontre de la France (article 9) ne fait pas courir au budget de l’Etat un risque financier plus important que celui encouru en cas de demandes identiques relatives à des évènements survenus sur le territoire français du fait de nos personnels”.

176.000 euros montant de la coopération militaire algéro-française

Actuellement la coopération militaire entre les deux pays selon le même document “l’effort financier consenti par le ministère des affaires étrangères et européennes (direction de la coopération de sécurité et de défense) en matière de coopération structurelle de défense avec l’Algérie devrait s’élever, en 2011, à environ 176.000 euros, soit un montant
stable depuis trois ans malgré les contraintes budgétaires”.

Elle consiste “en une quinzaine de formations dont 2 places à l’Ecole de guerre, 8 missions de renfort temporaire “gendarmerie”, 1 place au séminaire IHEDN/FICA, 5 formations continues, 5 formations discontinues et 1 place en cycle pluriannuel”.

A en croire la même source l’accord en question a été ratifié par la partie algérienne en date du 21 juin 2008 et  “une déclaration interprétative française portant sur l’interprétation de l’ordre juridique interne mentionné à l’article 16 de l’accord a été notifiée à la Partie algérienne par note verbale de l’ambassade de France en Algérie du 15 mai 2011, à laquelle le ministère des Affaires étrangères algérien a lui-même répondu favorablement par note verbale du 2 août 2011″.

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