La passation des marchés publics facilitée par le nouveau code

Par Mourad Arbani | 03/02/2013 | 18:02

Le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué ce dimanche que les dispositions du nouveau code des marchés publics, récemment entré en vigueur, sont à même de remédier aux  »blocages » et à la « lourdeur » des anciennes procédures de passation des marchés.

Dans une déclaration à la presse faite en marge de la séance de clôture de la session d’automne du Parlement, il a estimé que le nouveau code des marchés publics va mettre un terme aux blocages rencontrés par les entreprises publiques économiques en matière de passation de marchés.

A ce propos, Djoudi a précisé que ‘les entreprises publiques ont à fixer leurs propres règles en matière de passation de marchés publics, et de voir avec leurs organes sociaux la mise en place de ces pratiques au niveau de leurs institutions ».

Toujours selon le ministre des finances, l’objectif de ces nouvelles dispositions est d’introduire  »plus de facilité » dans la gestion des marchés publics au niveau des entreprises économiques, soulignant que ces dernières sont soumises à plusieurs contrôles dont celui effectué par la Cour des comptes.

Il est à rappeler que le nouveau code des marchés publics publié dans le premier numéro du journal officiel de 2013,  stipule notamment que « les EPE ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par ce décret.

Toutefois, elles sont tenues d’élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d’accès à la commande, d’égalité de traitement des candidats et de transparence ».

 



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