Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales a annoncé jeudi dans un communiqué la prise de "décisions complémentaires" relatives aux revendications des gardes communaux.
Ainsi le même département ministériel a porté à la connaissance des représentants du corps de la garde communale des décisions relatives à l'augmentation des salaires, aux dispositifs de la retraite et de l'invalidité ainsi que des décisions concernant les familles des victimes du terrorisme parmi les agents de la garde communale, a indiqué le communiqué qui a sanctionné la réunion tenue au ministère de l'intérieur et des collectivités locales avec les représentants de ce corps.
Selon les précisions fournies par la même source, ces décisions supplémentaires consistent notamment en le relèvement de l'indemnité de risque et d'astreinte avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008 et l'application de la règle du cumul de la pension de retraite avec les toutes rémunérations liées à une reprise d'activité salariale.
Il a été décidé également de la possibilité de suspendre à la demande de l'agent, la pension de retraite exceptionnelle afin de bénéficier d'un recalcul de cette pension à l'âge légal de retraite, de même que les délais de clôture de l'opération ont été reportés à la date d'achèvement du redéploiement.
L'augmentation du régime indemnitaire aura un effet sur l'augmentation de la pension de retraite, y compris celles déjà liquidées au titre du régime exceptionnel selon le ministère de l'intérieur.
Quant à l'application du dispositif d'invalidité, le communiqué indique qu'il a été retenu que le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale instruise la CNAS pour désigner des correspondants au niveau de chaque wilaya pour la prise en charge de ce dossier.
Des journées d'information seront animées par la CNAS avec des délégations de la garde communale pour expliquer les droits prévus et les procédures à suivre en matière de pension spécifique d'invalidité, relève la même source.
Concernant les personnels redéployés au niveau des entreprises économiques et des administrations publiques, le ministère a réitéré l'engagement du maintien du niveau de salaire des agents de la garde communale comme un droit acquis.
A l'effet de traiter les problèmes liés aux pensions et aux logements, le même communiqué indique qu'un recensement de la situation sociale de l'ensemble des familles des victimes du terrorisme parmi les gardes communaux est en cours.
Les deux parties ont décidé de maintenir le contact et de prévoir des rencontres périodiques d'évaluation de l'application des dispositifs mis en place.