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Elections locales : La CNSEL destinataire de 600 saisines

26-11-2012 13:55  Abbès Zineb

Pas moins de 600 saisines ont été transmises à la commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) durant la campagne pour les élections locales du 29 novembre prochain.

C'est ce que son président, Slimane Boudi a indiqué ce lundi à l'occasion d'une journée d'étude sur "les modalités de la supervision du scrutin". Il a précisé que la majorité des dépassements dont a été saisie la CNSEL concernaient l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales et que seulement 356 ont été acceptées car fondées.

S'agissant de la suite réservée à ces saisines, Boudi a indiqué que 30 d'entre elles ont été transmises au parquet car relevant du pénal conformément à la législation.

Pour rappel la CNSEL, composée de 311 magistrats et ayant un démembrement au niveau des 48 wilayas dont le nombre de ses sous-commissions est de 69, a pour mission de veiller au respect des dispositions de la loi électorale durant toute la période du processus électoral, soit de l'enregistrement des candidatures jusqu'à la proclamation des résultats des élections.

 

 



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